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Procédures alternatives et noms de domaine – Tendances 2010 à l'OMPI

Steve Fuhrmann — Tue, 15 Feb 2011 09:58:54 +0000

En 2010, le nombre de procédures arbitrales traitées par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle en matière de noms de domaine a augmenté de plus de 20% par rapport à l’année précédente (source OMPI). Les chiffres révèlent d’autres tendances : Les procédures alternatives soumises en 2010 portent en moyenne sur un plus faible nombre de …

Noms de domaine : Duracell et les canettes de soda

Steve Fuhrmann — Thu, 03 Feb 2011 17:06:16 +0000

La marque DURACELL ressort ses griffes ! Pour sa nouvelle action devant l’OMPI, elle rencontre un challenger Tchèque distributeur de boissons. Nous espérons que cet article ne fâchera pas les canettophiles avec la célèbre marque de batteries. On peut comprendre pourquoi en observant l’illustration suivante : Cette canette de boisson au design très évocateur fait …

PEPSI – Et vous, comment le prononcez vous ?

Steve Fuhrmann — Wed, 19 Jan 2011 16:44:43 +0000

Il faut l'avouer, la propriété industrielle est une discipline qui n'est pas toujours tendre avec nos cordes vocales. Nous l'illustrons aujourd'hui avec une affaire qui concerne le géant PEPSI et la prononciation de sa marque.

Particularités des litiges relatifs aux noms de domaine .HK à Hong Kong

Anne Kuntz — Thu, 15 Apr 2010 09:21:25 +0000

La zone asiatique est souvent qualifiée de zone à risque pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de contrefaçon de produits ou d’usage frauduleux de marques sur Internet. Pourtant, cette zone n’en reste pas moins attractive économiquement au regard des marchés qu’elle abrite. Proche géographiquement, historiquement et économiquement de la Chine et …

Décision PARL 8 février 2010 "Urban Outfitters, Inc contre Web Intelligence"

Meyer et Partenaires — Fri, 19 Mar 2010 13:49:42 +0000

PARL du « .fr »: quand l’usage cause la perte du nom de domaine. Cette décision rendue dans le cadre d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges par décision technique nous permet de nous pencher sur l’importance donnée aux différents éléments pris en compte par l’Expert pour trancher un litige relatif à un nom de domaine en …

Ouverture d'une nouvelle extension nationale: .ΡΦ, l'équivalent cyrillique du .RU (Russian Federation)

Juliane Blameuser — Fri, 08 Jan 2010 16:18:07 +0000

La Fédération de Russie est le premier pays à lancer officiellement son extension IDN. Le « .ΡΦ » viendra s’ajouter à l’extension russe existante, le « .RU », déjà géré par le RU-Center, registre des noms de domaine. Utilisé par les Russes, Biélorusses, Bulgares, Macédoniens, Ukrainiens et Serbes, l’alphabet cyrillique concerne plus de 250 Millions de personnes. L’ouverture de …

La procédure DRS du .uk à la lumière de la procédure UDRP

Anne Kuntz — Tue, 05 Jan 2010 13:38:51 +0000

On ne présente plus la procédure UDRP, applicable aux noms de domaine génériques comme l’universel .com, les non moins connus .net, .biz et .org ou les plus confidentiels .name et .tel. L’Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy ou Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine permettent au titulaire légitime …

Au cas par cas n°93 : nouvelles dispositions proposées par l'OMPI

Meyer et Partenaires — Sat, 02 Jan 2010 08:30:43 +0000

Dans le cadre de son émission « Au cas par Cas » du site internet domaine.info, M. Sam Syamak BAVAFA a accueilli M. Alexandre NAPPEY, Conseil en Propriété Industrielle chez MEYER & Partenaires. Pour cette deuxième rencontre, M. Nappey commente les nouvelles dispositions proposées par le centre d’arbitrage de l’OMPI. Fort des ces 10 ans d’expérience, l‘OMPI …

Conférence – 10 ans de principes UDRP, et ensuite?

Meyer et Partenaires — Mon, 12 Oct 2009 15:40:35 +0000

Pour marquer les 10 ans de l’UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy), l’OMPI tient actuellement une conférence à Genève (Suisse). De nombreuses questions seront abordées par les experts présents, pour tirer les enseignements de l’expérience acquise au cours de ces 10 années. Pour de plus amples informations sur cette rencontre vous pouvez vous rendre …

Etude : Les nouveaux points chauds du cybersquatting

Alexandre Nappey — Fri, 27 Mar 2009 16:21:53 +0000

Le 16 mars dernier, l’OMPI a publié les statistiques de la procédure UDRP pour l’année 2008 : pour la 6ème année consécutive on observe une augmentation du contentieux (+8%), avec plus de 2300 procédures initiées par les titulaires de marques. Si l’efficacité des mécanismes alternatifs comme l’UDRP (procédure extrajudiciaire de résolution des conflits de noms …