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Modification du système de Madrid

Le 1er septembre 2008, une réforme du système de Madrid, relatif au dépôt de marque internationale, est entrée en vigueur. La principale modification concerne l’article 9sexies du Protocole de Madrid qui a pour conséquence l’abrogation de la clause dite de « sauvegarde ». Quand le pays d’origine et la partie désignée par la demande internationale …

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