Mentions légales – crédits

Informations légales

MEYER & Partenaires
Espace Européen de l’Entreprise
2, rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
03 88 52 82 52

Société d’exercice libéral à forme anonyme de Conseils en Propriété Industrielle.
Capital : 396 000 Euros
R.C.S. B340 352 715
TVA REG FR 73 340 352 715

Directeur de la publication : Pierre LORENTZ, en sa qualité de représentant légal de MEYER & Partenaires.

Vox PI est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, Tél. : +33 9 72 37 97 74.

Données à caractère personnel

Les informations communiquées par les internautes par le biais des formulaires peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé déclaré à la CNIL sous le numéro 1004896. Le détail des mentions légales concernant nos formulaires sont disponibles à ces deux adresses pour notre liste de diffusion  et notre formulaire de contact

Pour exercer vos droits, veuillez utiliser notre formulaire de contact  ou bien nous contacter par voie postale à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Google Analytics

Ce site utilise également Google Analytics ; un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.

Les données générées par les cookies  concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises à Google qui les traitera et les stockera sur des serveurs gérés par cette société et potentiellement localisés en dehors du territoire des états membres de l’Union Européenne, notamment aux Etats-Unis. (voir également : https://privacy.google.com)

Bien que notre cabinet dispose d’un pouvoir limité de détermination des finalités de ce traitement, nous ne pas en mesure de déterminer ses moyens. Par conséquent nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans la mesure de nos capacités et vous renverrons pour le surplus vers Google en sa qualité de responsable du traitement Google Analytics.

Google déclare utiliser ces information dans le but d’évaluer votre utilisation de notre site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies  en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Crédits

Le fonctionnement de Vox PI repose sur WordPress et sa mise en page est adaptée du thème Graphene édité par Graphene Themes Solutions. Ce thème est diffusé sous licence GPLv2.

Hyperliens sortants

Vox PI comporte des liens vers d’autres sites.

Ces pages web ne font pas partie de Vox PI. Par conséquent, les contenus de ces sites, la pérennité de ces contenus, ainsi que leur éventuelle évolution ultérieure restent sous la seule responsabilité des éditeurs de ces sites.

Bases de données

Conformément à la faculté reconnue aux producteurs de bases de données, Vox PI interdit expressément tout acte d’extraction, de réutilisation, de mise à disposition du public du contenu de la base de données, visé aux articles L.342-1 et L342-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Cette interdiction ne fait pas obstacle à l’usage à des fins privées et non commerciales des fils de syndication.

Rappel à nos lecteurs

Les articles publiés sur Vox PI ne constituent pas des conseils juridiques et ne sauraient remplacer la consultation d’un professionnel précédée d’une étude circonstanciée. Nos équipes se tiennent à votre service pour vous assister le cas échéant.

Lien Permanent pour cet article : https://www.voxpi.info/mentions-legales/