Au sein des informations rendues publiques par l’Institut dans son rapport annuel, on peut relever quelques statistiques intéressantes.
- marques :
68 484 marques ont été déposées à l’INPI en 2005, soit en moyenne un peu plus de 1300 par semaine. Ce chiffre est en progression de 2% par rapport à 2004.
Parmi ces dépôts, 5,3% ont fait l’objet d’oppositions.
Le nombre de marques renouvellées a été de 25 824 en 2005 (+12% par rapport à l’année précédente).
Plus de 820 000 marques nationales sont en vigueur en France. En tenant compte des marques communautaires et des marques internationales désignant la France, ce sont plus de 1 450 000 titres qui sont en vigueur.
Ces proportions sont éloquentes sur la nécéssité de procéder à des recherches d’antériorité préalablement à tout dépôt et sur l’intérêt de placer ses marques sous surveillance afin de bloquer les dépôts imitants par l’engagement d’oppositions.
- brevets :
Les dépôts de brevets sont restés stables de 2004 à 2005. La part des dépôts effectués par des personnes morales a augmenté : celles-ci ont déposé 2,9% de brevets de plus qu’en 2004.
Les dix principaux déposants de brevets, selon le nombre de dépôts publiés en 2005 sont : Renault (607 publications), L’Oréal (525), Peugeot Citroën Automobiles (386), Valéo (363), Robert Bosch (330), Safran (304), CEA (291), France Télécom (260), CNRS (258) et EADS (207).
- dessins et modèles :
Le nombre de dépôts de dessins & modèles nationaux est en léger tassement : de 51 956 en 2004, ce chiffre est passé à 50 186 en 2005.
- recours à l’encontre des décisions de l’INPI :
En 2005, le nombre de recours déposés à l’encontre de décisions de l’INPI a été de 212. Ce chiffre est en augmentation de 12,7% par rapport à l’année précédente.
La majorité de ces recours concerne des décisions en matière d’opposition.
Les décisions de l’INPI sont confirmées dans 66,3% des cas.
Source : rapport annuel 2005 de l’INPI.
NB : sauf mention contraire, ces chiffres concernent les procédures nationales : il n’est pas tenu compte des dépôts communautaires et internationaux.
