- « Coeur de vache » gagne face à « Coeur de lion ». 23/06/2011
Le petit fromager lozérien » Coeur de vache » gagne face au géant » Coeur de lion ». La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a donné raison à un affineur de Lozère qui avait baptisé ses fromages « Coeur de vache », un nom contesté par la Compagnie des Fromages et Richesmonts (CFR), producteur des célèbres « Coeur de lion ».
Source : France 3 Languedoc Roussillon
- Nouveau cadre juridique des noms de domaine en France : l’AFNIC met en ligne la nouvelle charte de nommage applicable au .fr. 23/06/2011
Cette nouvelle charte de nommage entre en vigueur le 1er juillet prochain. Conçue et élaborée dans le contexte de la loi du 22 mars 2011, elle définit les nouvelles règles d’attribution et de gestion des noms de domaine en .fr.
Source : Afnic
- La contrefaçon coule à flots en Chine. 23/06/2011
Les propriétaires de châteaux sont eux aussi confrontés à l’imitation. On connaissait les faux dans la maroquinerie, en matière de montres de luxe ou dans l’habillement, on s’attendait moins à voir cette spécialité chinoise envahir le monde du vin.
Source : France 3 Aquitaine
- CheckMyMetro : correspondance assurée avec la RATP. 22/06/2011
L’application iPhone CheckMyMetro pourra rester sur l’App Store à la suite d’un accord trouvé avec la RATP sur l’exploitation des données pour les transports urbains.
Source : ITespresso.fr
- Évolution majeure sur internet: les marques pourront avoir leur nom contre 185.000 dollars. 20/06/2011
L’organisation chargée de coordonner l’internet a autorisé lundi à Singapour les entreprises à utiliser leur marque à la place de .org ou .com pour leurs noms de domaine, l’une des évolutions majeures de ce secteur depuis des années.
Source : France 24
- Contrefaçon – Un village autrichien typique reproduit en Chine ? (Der Spiegel) 20/06/2001
Hallstatt est en émoi. Ce petit village de 800 âmes, classé en 1997 au patrimoine mondial de l’Unesco, craint de se voir copié comme un vulgaire polo Nike dans la province du Guangdong, en Chine.
Source : Blog Lemonde.fr – Big Browser
- Copie privée : taxe censurée pour les professionnels. 20/06/2011
Pour non-respect d’une directive européenne, le Conseil d’État a annulé la taxe pour copie privée concernant les professionnels. Les achats de ces derniers ne pourront plus être soumis au barème actuel. La Commission pour copie privée à six mois pour réagir.
Source : GNT
- Mango accusé de plagiat par une créatrice de sacs. 18/06/2011
Anne-Cécile Couetil, jeune créatrice française à l’origine de la marque Velvetine, accuse la marque Mango d’avoir plagié certains de ses modèles de sacs. La jeune femme a décidé de porter cette affaire devant le tribunal, pour la copie de ses modèles Iggy/sid et Elliot, qui avaient été déposés à l’Institut national de la propriété industrielle.
Source : Elle
- Pas de droits sur les logiciels pour un directeur technique. 17/06/2011
Le directeur technique d’une société, dont il est par ailleurs associé, ne détient pas de droits sur les logiciels qu’il a développé dans le cadre de son contrat de travail. Dans un jugement du 26 avril 2011, le TGI de Bobigny a ainsi appliqué l’article L 113-9 du code du CPI qui prévoit la dévolution à l’employeur des droits patrimoniaux sur les logiciels développés par ses employés.
Source : Legalis
