Juil 25 2006
Face à des réservations massives de noms de domaine dont une grande partie portait manifestement atteinte à des droits de propriété industrielle, l’Afnic avait déjà, à deux reprise, pris des mesures de blocage massif de noms de domaine. L’Afnic, aux cotés de certains titulaires de droits, était ainsi intervenue pour la première fois à l’encontre …
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Juil 17 2006
marque communautaire n°162784 La marque tridimensionnelle ci-dessus portant sur la forme du Rubik’s Cube et désignant en classe 28 des puzzles en trois dimensions est valable, selon un arrêt de la 4ème Chambre B de la Cour d’Appel de Paris.Est ainsi confirmé le jugement rejetant la demande d’annulation de la marque communautaire n°162784, formulée par …
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Juin 20 2006
« Une entreprise manageant activement sa marque est en moyenne deux fois plus rentable que ses concurrentes ». Source : L’Expansion (31 mai 2006), citant le résultat d’une étude menée par Booz Allen Hamilton.
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Avr 20 2006
Récemment aux Etats-Unis, deux litiges en matière de liens publicitaires ont donné lieu à des décisions préliminaires apparemment contradictoires quant à la notion d’usage de marque. La première affaire oppose deux agences immobilières : Edina Realty reproche à sa concurrente TheMLSonline.com d’avoir acheté l’expression « Edina Realty » (et des déclinaisons de celle-ci) en tant que mots …
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Mar 11 2006
Le Groupe Express-Expansion, éditeur du magazine L’Express et titulaire d’une marque française éponyme, est intervenu par voie de mise en demeure à l’encontre du titulaire de la marque postérieure Sexpress. Il sollicitait le retrait de cette marque et une indemnisation. Seule la première demande a été satisfaite par cette voie amiable. Pour obtenir un dédommagement, …
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