Dans le cadre de ses Rencontres de l’image, l’agence régionale de développement ICONOVAL organise le 9 mai 2006 une conférence suivie d’un débat sur le thème suivant : « L’essor des technologies de l’image : quelles implications juridiques ? quels risques pour l’entreprise ? quelles précautions prendre ?« Cette manifestation est organisée en partenariat avec l’Institut …
Catégorie : Droits d’auteur
Lien Permanent pour cet article : https://www.voxpi.info/2006/05/09/conference-le-droit-attache-aux-technologies-de-limage/
Fév 16 2006
"Ca s'en va et ça revient": le droit d'auteur fait tomber la marque
D’après un article paru le 14 février 2006 dans le quotidien Le Nouvel Obs, la Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 3 février 2006, a confirmé la condamnation d’ARDIS SA, la société de porduction de Thierry Ardisson, pour avoir adopté l’expression « ça s’en va et ça revient » en tant que nom d’une de …
Lien Permanent pour cet article : https://www.voxpi.info/2006/02/16/ca-sen-va-et-ca-revient-le-droit-dauteur-fait-tomber-la-marque/
Jan 10 2006
Galak : reliquat de royalties pour Oum
Un article paru dans Le Monde (AFP, 9/1/2005) relate une affaire concernant les droits liés à l’utilisation d’un personnage de dessin animé sur des produits alimentaires. Les quatre co-créateurs d’un personnage de dessin animé « Oum le dauphin » avaient consenti à la société Nestlé le droit d’utiliser le personnage pour la commercialisation du chocolat blanc Galak. …
Lien Permanent pour cet article : https://www.voxpi.info/2006/01/10/galak-reliquat-de-royalties-pour-oum/
Lien Permanent pour cet article : https://www.voxpi.info/2005/12/06/vico/
Juil 12 2005
Qui est l'auteur ? Personne !
La Cour d’appel de Paris a déclaré irrecevable l’action en contrefaçon engagée au nom de la société Céline sur le fondement de droits d’auteur dont elle n’a pas réussi à démontrer qu’elle était titulaire.
Lien Permanent pour cet article : https://www.voxpi.info/2005/07/12/tel-est-pris-qui-croyait-prendre/