Catégorie : Droits d’auteur

Droit d'auteur: le producteur de Fort Boyard obtient la condamnation de TF1

Bientôt 20 ans que Jacques Antoine a créé l’émission « Fort Boyard », dont le succès en France et à l’étranger ne s’est jamais démenti. A l’heure de la télé-réalité, ce jeu d’épreuves est devenu une référence au point que certains s’en inspirent, parfois un peu trop. Estimant qu’une séquence de l’émission 1ère Compagnie diffusée en 2005 …

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Protection des jeux : Jungle Speed ./. Jungle Jam

Comme les jeux constituent un domaine de création pour lequel la protection via la propriété intellectuelle connait certaines contraintes ((Ainsi le créateur d’un jeu ne pourra pas obtenir un brevet protégeant la règle du jeu dans son mécanisme : ne sont pas considérées comme des inventions brevetables les « plans, principes et méthodes dans l’exercice d’activités …

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Droits d'auteur sur la représentation de coquelicots : Waterboy ne contrefait pas la Métamorphose des Fleurs

   (cliquez sur les illustrations pour les agrandir) Claude Nuridsany et Marie Perennou ont été déboutés en première instance de leur action en contrefaçon de droits d’auteur à l’encontre d’Evian. Les demandeurs accusaient la filiale de Danone ainsi qu’Universal Music, Wizz et l’agence BETC Euro RSCG d’avoir porté atteinte à leurs droits sur des photographies …

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Exception de courte citation et photographies

Un arrêt récent de la Cour de cassation maintient rigoureusement les conditions dans lesquelles la courte citation d’une oeuvre peut être effectuée sans autorisation préalable du titulaire des droits d’auteur. Ainsi bien qu’elle soit intervenue sous forme de vignette, la reproduction intégrale d’une photographie ne peut être considérée comme une courte citation au sens de …

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Précisions utiles sur la titularité des droits d'auteur d'une société

Le 20 juin 2006, la Cour de cassation a rendu un arrêt attendu dans une affaire ayant fait l’objet d’une note antérieure éditée sur Vox PI. Petit rappel… En 2004, la Cour d’appel de Paris avait estimé que la société CÉLINE et Mme S., agissant conjointement en contrefaçon de droits d’auteur et concurrence parasitaire à …

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