La Cour de Cassation, dans un arrêt du 22 mars 2005, a rappelé le champ d’application de l’article L.713-2 du Code de la Propriété Industrielle (CPI), relatif à la contrefaçon par reproduction, stricto sensu. Marque antérieure Marque Postérieure DIAMANT BLEU La société Champagne Trouillard a déposé, en 1992, la marque complexe semi-figurative « Cuvée …
Catégorie : Litiges
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Avr 27 2005
Affaire "BUD" : pas d'appellation d'origine pour la bière
La marque de bière BUDWEISER est l’objet d’une lutte juridique mondiale opposant la brasserie tchèque Budejovicky Budvar, établie dans la ville de Ceské Budjovice (en allemand Budweis) à la brasserie américaine Anheuser-Busch, chacune se prévalant d’une utilisation légitime et ancestrale des marques « BUDWEISER » et « BUD ». Ainsi, récemment, Budejovicky Budvar remportait au Cambodge un des nombreux …
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Avr 21 2005
Marques GALLE annulées et droit moral du maître verrier protégé !
Affaire « Gallé » : arrêt du 4 novembre 2004 (inédit) de la Cour d’appel de Nancy.
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Avr 20 2005
Nemo, le pois(s)on d'avril de Disney
Personne n’a oublié Nemo, le poisson-clown héros du film d’animation « Le monde de Nemo » (« Finding Nemo« )produit par DISNEY et PIXAR et sorti en France fin 2003. On se souvient peut être moins en revanche de l’ »affaire Nemo » qui a opposé une petite société française – FLAVEN SCENE – aux deux géants américains de l’industrie cinématographique …
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Avr 14 2005
AdWords: nouvelle assignation contre Google
La société JTH Tax Inc. / Liberty Tax Service, spécialisée dans l’aide à la déclaration de l’impôt sur le revenu, vient d’assigner le moteur de recherche Google devant les tribunaux américains. Motif de l’action : JTH Tax Inc. a constaté une utilisation non autorisée de sa marque LIBERTY TAX SERVICE à titre de mot-clé pour …
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