Catégorie : Marques

Marques Internationales : le Brésil et l'Inde bientôt membres du Protocole de Madrid

Le Gouvernement indien a approuvé l’accession du pays au Protocole de Madrid. La loi indienne de 1999 sur les marques doit être modifiée prochainement à cette fin.   Le Brésil rejoindra également le système de Madrid des Marques Internationale en adhérant au Protocole en 2008. Ces adhésions faciliteront les procédures administratives et réduiront les coûts …

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L'Eau de source de Paris La Butte aux Cailles boit la tasse

Le quartier de la Butte aux Cailles, sur sa colline qui domine le XIIIème arrondissement de Paris, a le charme d’un village en surface et cache dans son sous-sol deux éléments aquatiques. Le plus connu est la Bièvre, rivière qui y coule de façon enterrée depuis le début du XXème siècle. Le second est un …

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Vêtements / fournitures scolaires : (pas de) lien de similarité ?

marque internationale n°601811 Selon le principe de spécialité qui gouverne les marques, les vêtements ne peuvent pas être considérés comme des produits similaires à des fournitures scolaires et sacs. C’est ce qu’a confirmé récemment la Cour de Cassation en précisant également que les juges n’étaient pas tenus de « rechercher si, en raison de la diversification …

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Liens publicitaires : vers une clarification du régime de responsabilité des régies ? (aff. OneTel / OLFO, Google)

Le Tribunal de Commerce de Paris a rendu le 24 novembre 2006 un jugement à la motivation fort détaillée qui aborde à nouveau la question de la responsabilité des fournisseurs de liens publicitaires lorsqu’un annonceur utilise la marque d’un tiers. En l’espèce le demandeur (sté One Tel), agissant à la fois contre l’annonceur (sté Olfo) …

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Pixar inquiété pour le logo de CARS

Aux Etats-Unis, le logo utilisé pour le film d’animation « CARS » de Pixar/Disney est la cible d’une action intentée par la société Collectable Promotional Products (CPP) qui invoque une marque antérieure. Dans son assignation placée devant le tribunal fédéral d’Oklahoma City, CPP reproche notamment à Disney et à Mattel l’usage du logo litigieux pour des jouets …

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