La forme des enceintes Beolab 8000 de Bang & Olufsen peut-elle être protégée par l’enregistrement d’une marque communautaire ? Plus précisément : la forme particulière des enceintes concernées est-elle perçue par le consommateur comme une indication de l’origine commerciale de ces produits ? Réputée pour le design de ses produits, la firme danoise avait déposé …
Catégorie : Marques
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Sep 21 2007
Vidéo : saisie de caleçons Calvin Klein contrefaits
Le 12 septembre dernier, les douaniers de la brigade de surveillance intérieure d’Abbeville ont intercepté 14 400 boxers shorts sur lesquels la marque Calvin Klein était contrefaite. La valeur de la marchandise saisie est estimée à 720 000 euros. Une procédure judiciaire a été engagée suite à cette saisie. La vidéo ci-dessous permet de constater …
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Juin 06 2007
Quelques enseignements du litige entre Vista et Windows Vista
Alors que Microsoft vient d’être assigné par la société Télévista et avant même que le litige ne se développe devant le tribunal, on peut déjà tirer quelques leçons de ce conflit qui oppose une marque Vista antérieure à la marque Windows Vista. Pour plus de précisions sur le contexte du litige, on peut consulter ce …
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Juin 01 2007
Droits d'auteur sur la représentation de coquelicots : Waterboy ne contrefait pas la Métamorphose des Fleurs
(cliquez sur les illustrations pour les agrandir) Claude Nuridsany et Marie Perennou ont été déboutés en première instance de leur action en contrefaçon de droits d’auteur à l’encontre d’Evian. Les demandeurs accusaient la filiale de Danone ainsi qu’Universal Music, Wizz et l’agence BETC Euro RSCG d’avoir porté atteinte à leurs droits sur des photographies …
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Avr 25 2007
Saisie en douane : 11 880 faux sacs découverts au Havre
Le 17 février dernier, les services douaniers du port du Havre ont procédé à une importante saisie d’articles contrefaisants. La cellule d’étude et de lutte contre les trafics illicites par conteneurs (CELTIC) a découvert un chargement de 11 880 sacs de contrefaçon. Plusieurs marques étaient concernées. La valeur des marchandises saisies est estimée à 613 …
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