Création de l'Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat (APIE)

Dans une circulaire datée du 18 avril 2007, le Premier Ministre a annoncé la création d’une agence dédiée à la gestion des actifs immatériels de l’Etat.

Le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le Minsitre délégué à la réforme de l’Etat ont la charge de la mise en place de cette agence.

Une première estimation valorise à 1 milliard d’Euros les actifs immatériels détenus par l’Etat, qu’il s’agisse notamment de brevets, marques, savoir-faire publics, bases de données ou d' »images publiques« .

Suivant la deuxième recommandation du rapport Lévy – Jouyet, le gouvernement entend ainsi poursuivre le recensement de ses actifs immatériels et développer une stratégie de valorisation.

Lien Permanent pour cet article : https://www.voxpi.info/2007/05/03/creation-de-lagence-du-patrimoine-immateriel-de-letat-apie/

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

 

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.