Mar 30 2009

Voix rapide – l'actualité en bref du 23 au 29 mars 2009

La contrefaçon de DVD financerait le terrorisme
le 26/03/09 sur lemonde.fr
Contrefaçon de DVD - Piratage« Il existe des preuves substantielles d’un lien important et continu entre le piratage de films et le crime organisé », conclut leur rapport, « Film Piracy
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Loi Création et Internet : les eurodéputés sanctionnent la riposte graduée
le 26/03/09 sur nouvelobs.com
HADOPI et Parlement EuropéenDans le cadre de l’examen d’une résolution sur le « Renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet », le Parlement européen a estimé, à une large majorité, que l’accès à Internet n’avait pas à être bloqué par un état ou par une société privée.

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Douanes et Contrefaçon Résolution du Conseil du 16 mars 2009
sur eur-lex.europa.eu
Logo PDF la Résolution du Conseil en date du 16 mars 2009 approuvant le plan d’action des douanes de l’Union Européenne destiné à lutter contre les violations des droits de Propriété Intellectuelle pour la période 2009-2012

Meyer et Partenaires

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