Avr 09 2009

Voix rapide – l’actualité en bref du 06 au 12 avril 2009

Rejet surprise du projet de loi “Création et internet”
le 09/04/09 sur zdnet.fr
Rejet d'HadopiLe durcissement du texte et la mobilisation des députés de tous bords ont eu raison du projet de loi HADOPI, du moins pour l’instant.
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Mise à disposition gratuite des bases de titres de l’INPI
le 06/04/09 sur inpi.fr
INPIDorénavant, il sera possible de consulter gratuitement certaines informations sur les marques, brevets, dessins et modèles enregistrés en France.

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Signature d’une convention entre l’INPI et l’INAO pour augmenter les synergies entre marques et indications géographiques
le 08/04/09 sur agrisalon.com
INPI - INAO Objectif de cet accord: aider les producteurs à utiliser les outils de protection et de valorisation du patrimoine. Concrètement, sont prévues des aides aux dépôts et des actions d’information et de formation, compris au niveau international.

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“Vendredi” l’hebdo du web poursuivi pour contrefaçon
le 07/04/09 sur electronlibre.info
Vendredi poursuivit pour contrefaconLe journal papier qui parle du web est poursuivi pour contrefaçon de logiciel et…de site internet.
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Le règlement des litiges sans passer par la case procès, c’est possible!
le 08/04/09 sur 01net.com
Litige par InternetLa Cour d’appel de Paris a signé un protocole d’accord avec le Médiateur du Net, émanation du Forum des droits sur l’internet, destiné à permettre à sept tribunaux de la région parisienne de proposer aux justiciables de recourir à la médiation pour régler des différends courants avec des opérateurs du web.

Meyer et Partenaires

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