Portugal : Création d’une Cour dédiée à la propriété intellectuelle Auteur : Class 46 Blog, 25/03/2011 Source : Portugal: the creation of an IP court Une Cour unique chargée de l’ensemble des décisions concernant la propriété intellectuelle devrait voir le jour au Portugal. En effet, le 18 mars 2011, le Ministre portugais de la Justice, Alberto Martins, a …
Tag: indications géographiques
Lien Permanent pour cet article : https://www.voxpi.info/2011/05/05/echos-de-letranger-avril-2011/
Avr 09 2009
Voix rapide – l’actualité en bref du 06 au 12 avril 2009
Rejet surprise du projet de loi “Création et internet” le 09/04/09 sur zdnet.fr Le durcissement du texte et la mobilisation des députés de tous bords ont eu raison du projet de loi HADOPI, du moins pour l’instant. _______________________________________________________ Mise à disposition gratuite des bases de titres de l’INPI le 06/04/09 sur inpi.fr Dorénavant, il sera …
Lien Permanent pour cet article : https://www.voxpi.info/2009/04/09/voix-rapide-du-06-au-12-avril-200/