Articles de cet auteur
Déc 23 2008
Le CEIPI change de dénomination
Le Conseil d’Administration du Centre d’Etude Internationales de la Propriété Industrielle (CEIPI) s’est réuni à Strasbourg le 5 décembre 2008. A cette occasion, il a été décidé que le CEIPI allait changer de nom pour devenir le Centre d’Etude Internationales de la Propriété Intellectuelle, acronyme. Ce changement de dénomination s’inscrit dans la logique de développement …
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Déc 22 2008
La CIB 9 entrera en vigueur le 1er janvier 2009
La nouvelle version de la Classification Internationale des Brevets (CIB) entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Les principales modifications concernent les trois domaines suivants : A01N65/00 relatif aux Biocides. H04W relatif aux réseaux de télécommunications sans fil. H04H relatif à la radiodiffusion. D’autres modifications concernant la clarification des titres sont également effectuées. Les groupes …
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Déc 16 2008
Un nouveau president pour l'Office Europeen des Brevets
Benoît Battistelli, actuel Directeur Général de l’INPI et vice-président de l’OEB, a été désigné le 10 décembre dernier pour succéder au Suisse Roland Grossenbacher au poste de Président du Conseil d’administration de l’Office Européen des Brevets. Il prendra officiellement ses fonctions le 5 mars 2009 pour une durée de trois ans. Cette nomination ne modifiera …
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Nov 17 2008
Un nouvel adhérent à la CBE
A partir du 1er janvier 2009, la Convention sur le Brevet Européen (CBE) entrera en vigueur pour l’ex-République yougoslave de Macédoine. Cette adhésion remplace l’accord d’extension existant entre l‘Office Européen des Brevets (OEB) et ce pays. Cette adhésion porte à 35 le nombre d’Etats membres de le CBE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, …
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