Le Maroc, pays non membre de l’Organisation Européenne des Brevets, reconnaît, dès le 1er Mars 2015, les effets d’un brevet européen sur son territoire national. Pour en savoir plus : http://www.epo.org/news-issues/news/2015/20150119_fr.html
Tag: OEB
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Mar 02 2010
Nouvel accord d’extension pour la CBE
Toutes les demandes de brevet ou les brevets déposés à compter du 1er mars 2010 pourront être étendus au Monténégro au même titre que la Serbie (RS), l’Albanie (AL) et la Bosnie-Herzégovine (BA).
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Août 17 2009
Coopération OEB-INPI pour la Conférence 2009 sur l’information brevets
Après la Suède en 2008, c’est au tour de la France d’accueillir la Conférence 2009 sur l’information brevets. Cette dernière est organisée par l’Office Européen des Brevets (OEB) en partenariat, cette année, avec l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Ce séminaire se tiendra du 03 au 05 novembre 2009, à Biarritz où environ 500 …
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Juin 09 2009
Saint-Marin adhère à la CBE
A compter du 1er juillet prochain, la Convention sur le Brevet Européen (CBE) compte un nouvel adhérent : la république de Saint-Marin (SM). Cet état pourra être désigné au même titre que les autres états pour toutes les demandes européennes et Euro-PCT déposées après le 1er juillet 2009. Suite à cette nouvelle adhésion, seules la …
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Mar 25 2009
"Trilateral co-opération" renouvelle son site Internet avec une nouvelle identité visuelle
Créé au début des années 1980, cet organisme tripartite impliquant l’Office Européen des Brevets (OEB), l’Office Japonais des Brevets (JPO) et l’Office Américain des Brevets et des Marques (USPTO), veut contribuer à l’instauration d’un système mondial efficace de la gestion des brevets. Ses principales actions se mesurent dans : l’harmonisation des pratiques des 3 offices …
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