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  1. Marques GALLE annulées et droit moral du maître verrier protégé ! — 4 Commentaires

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La journée mondiale de la propriété intellectuelle 2005 : priorité aux jeunes !

L’OMPI organise la 5ème Journée Mondiale de la P.I., axée sur la sensibilisation des jeunes aux divers aspects du droit de la propriété intellectuelle

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Marques GALLE annulées et droit moral du maître verrier protégé !

Affaire « Gallé » : arrêt du 4 novembre 2004 (inédit) de la Cour d’appel de Nancy.

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Bientôt une AOC pour l'eau de Perrier ?

Une source d’eau minérale peut-elle être menacée de « délocalisation » ? On n’imagine difficilement une source d’eau, un produit du sous-sol français, disparaître soudainement pour réapparaître dans un pays d’Europe de l’Est ou d’Asie du Sud-Est sous prétexte de gains de productivité. Pourtant, le groupe NESTLE, propriétaire de la marque PERRIER et de la source du …

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La preuve d’usage…au bon moment !

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