Depuis le 22 mars 2011, la base marque de l’INPI permet de rechercher les enregistrements par éléments figuratifs.
Cette nouvelle fonctionnalité, toujours gratuite et en libre accès sur http://bases-marques.inpi.fr, permet de rechercher une marque grâce à la description de son aspect visuel, de son logo par exemple. En effet, les éléments figuratifs des marques (objet, couleur, forme, etc.) sont ici décrits grâce à une codification particulière, la Classification de Vienne.
Ce mode de recherche est accessible directement sur la page d’accueil de la base, rubrique « Recherche par éléments figuratifs », ce champ peut être combiné avec les codes des produits et services (cf. Classification de Nice). On peut également le retrouver en mode « Recherche avancée » avec les critères de recherche habituels.
A noter, cette recherche ne s’effectue que sur les marques françaises, communautaires ou internationales en vigueur.
La recherche par éléments figuratifs est aussi disponible sur les bases marques de l’OHMI et de l’OMPI.
Source
Un nouveau mode de recherche par éléments figuratifs du logo – Communiqué de l’INPI du 22/03/2011 :
