Articles de cet auteur
Oct 06 2010
La Serbie se rallie à l’Office Européen des Brevets
Le 1er octobre 2010, le parlement Serbe a approuvé l’adhésion de son pays à la Convention sur le Brevet Européen. La Serbie est dorénavant membre de l’Organisation Européenne des Brevets, et rejoint par conséquent les 37 autres états membres. En prenant en compte la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro qui reconnaissent sur requête les demandes de …
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Avr 23 2010
La mode des "éco-brevets"
Dans le cadre de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement par la France, l’INPI a cherché à décrypter les tendances de l’innovation permettant de répondre aux nouveaux enjeux.
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Nov 17 2009
L’unique tribunal compétent en matière de brevet
Depuis la loi du 2 janvier 1968, l’Etat français renvoie les affaires en matière de brevets d’invention uniquement devant des juridictions spécialisées. Ainsi, jusqu’en juin 2008, l’action en contrefaçon devait être portée devant l’un des 10 Tribunaux de Grande Instance compétents en matière de brevets (Marseille, Bordeaux, Strasbourg, Lille, Limoges, Lyon, Nancy, Paris, Rennes, Toulouse), …
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