Catégorie : Litiges

Blocages massifs de noms de domaine par EURid et par l’AFNIC

Face à des réservations massives de noms de domaine dont une grande partie portait manifestement atteinte à des droits de propriété industrielle, l’Afnic avait déjà, à deux reprise, pris des mesures de blocage massif de noms de domaine. L’Afnic, aux cotés de certains titulaires de droits, était ainsi intervenue pour la première fois à l’encontre …

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"Tout peut arriver": histoire d'un conflit entre droit de marque et titre d'oeuvre cinématographique

Dans une affaire opposant la société Planète Prod à la société Warner Bros France, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée d’une part sur la validité de la marque TOUT PEUT ARRIVER et d’autre part, sur la possibilité de s’opposer à son utilisation par un tiers comme titre d’une oeuvre cinématographique. En l’espèce, la société …

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Liens sponsorisés : les tribunaux américains encore dans le flou sur la contrefaçon

Récemment aux Etats-Unis, deux litiges en matière de liens publicitaires ont donné lieu à des décisions préliminaires apparemment contradictoires quant à la notion d’usage de marque. La première affaire oppose deux agences immobilières : Edina Realty reproche à sa concurrente TheMLSonline.com d’avoir acheté l’expression « Edina Realty » (et des déclinaisons de celle-ci) en tant que mots …

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Contrefaçon d'une marque par le seul dépôt d'une marque postérieure

Le Groupe Express-Expansion, éditeur du magazine L’Express et titulaire d’une marque française éponyme, est intervenu par voie de mise en demeure à l’encontre du titulaire de la marque postérieure Sexpress. Il sollicitait le retrait de cette marque et une indemnisation. Seule la première demande a été satisfaite par cette voie amiable. Pour obtenir un dédommagement, …

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"Ca s'en va et ça revient": le droit d'auteur fait tomber la marque

D’après un article paru le 14 février 2006 dans le quotidien Le Nouvel Obs, la Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 3 février 2006, a confirmé la condamnation d’ARDIS SA, la société de porduction de Thierry Ardisson, pour avoir adopté l’expression « ça s’en va et ça revient » en tant que nom d’une de …

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