La période de Noël est avant tout synonyme de fête et de cadeaux. Comme chaque année, jouets et appareils numériques notamment feront partie des produits star, de plus en plus souvent commandés en ligne sur les sites de commerce électronique. Les listes de cadeaux sont longues et en ces temps de crise, il peut être …
Catégorie : Marques
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Déc 12 2008
La Protection juridique des itinéraires de randonnée
Le droit d’auteur permet à l’auteur d’une création d’avoir sur cette dernière un droit de propriété exclusif et opposable à tous. Ainsi, le droit d’auteur s’applique à toutes les œuvres de l’esprit, quel qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination (article L. 112-1 .du Code de la Propriété Intellectuelle). Le …
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Sep 29 2008
Saisie conservatoire de la marque DELSEY
L’immatériel à la rescousse du matériel : 112 anciens salariés du site Delsey de Montdidier (Somme) ont obtenu la saisie conservatoire de la marque Delsey dans le cadre de l’action engagée à l’encontre de leur ancien employeur, à la suite de leur licenciement en 2006. Sollicitant des indemnités à hauteur de près de 8 millions …
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Sep 24 2008
Modification du système de Madrid
Le 1er septembre 2008, une réforme du système de Madrid, relatif au dépôt de marque internationale, est entrée en vigueur. La principale modification concerne l’article 9sexies du Protocole de Madrid qui a pour conséquence l’abrogation de la clause dite de « sauvegarde ». Quand le pays d’origine et la partie désignée par la demande internationale …
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Sep 04 2008
Adhésion du Ghana au Protocole de Madrid
Le Gouvernement du Ghana a déposé auprès du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. À compter du 16 septembre 2008, le Ghana pourra donc être désignée dans le cadre d’un dépôt international selon Protocole de Madrid. L’Adhésion du Ghana …
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