-
Portugal : Création d’une Cour dédiée à la propriété intellectuelle
Auteur : Class 46 Blog, 25/03/2011
Source : Portugal: the creation of an IP court
Une Cour unique chargée de l’ensemble des décisions concernant la propriété intellectuelle devrait voir le jour au Portugal. En effet, le 18 mars 2011, le Ministre portugais de la Justice, Alberto Martins, a signé le protocole pour la création cette nouvelle Cour qui sera située à Santarém.
-
Israël : Histoire d’anneaux : une autre décision confuse de la Cour
Auteur : JMB Factor and Co, 29/03/2011
Source : Ripping Off Rings: Another Confused Decision by the Israel Court
Décision israélienne commentée, en matière de marque (contrefaçon/droit d’auteur/modèle) T.A. 1253/05 H. Stern Brazil et H. Stern Israel vs. Ornil and Pozylov, 13 Mars 2011.
-
Norvège : Récente décision du Comité de Contrôle de la Concurrence déloyale
Auteur : Bryn Aarflot AS, 13/04/2011
Source : Unfair Competition – recent decision from the Committee for the Control of Unfair Competition
Commentaire d’une décision norvégienne concernant une situation de concurrence déloyale entre deux emballages de crème glacée « Dream » (Diplom-Is) et « Please » (Hennig-Olsen Is).
-
Monténégro : Entrée en vigueur de la loi sur les indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires
Auteur : Petosevic, 27/04/2011
La loi sur les indications géographiques pour les produits agricoles et des denrées alimentaires adoptée par le Parlement du Monténégro le 17 Mars 2011, est entrée en vigueur le 9 avril 2011.
