- Affaire « Momo le Homard » : l’arrêt de renvoi de la cour d’appel de Toulouse annule la marque 29. 08/06/2011
Une marque peut-elle valablement porter sur un nombre, si celui-ci est aussi le numéro d’un département ? C’est à cette question, qui a l’air saugrenue, que peut se résumer la problématique juridique débattue dans l’affaire « Momo le Homard », ainsi nommée en référence à l’enseigne d’un magasin breton.
Source : Le Petit Musée des Marques
- Chromebook : une plainte contre Google et ses partenaires. 08/06/2011
Xi3, filiale d’Isys Technologies, a dévoilé récemment son premier PC miniature embarquant le système open source Chromium et baptisé « ChromiumPC ». Cependant l’emploi de ce terme ne semble pas plaire à Google qui, le 11 mai dernier, a demandé à Isys Technologies de changer l’appellation de ses machines.
Source : Clubic
- Le Directeur général de l’OMPI annonce le lancement d’un projet de registre des droits à l’intention des pays d’Afrique de l’Ouest. 08/06/2011
Le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, a annoncé aujourd’hui le lancement d’un projet de mise sur pied d’une plate‑forme numérique commune visant à rationaliser le recensement des œuvres musicales protégées dans 11 pays d’Afrique de l’Ouest, en aidant les créateurs de ces pays à obtenir une rémunération pour l’utilisation de leurs œuvres grâce à un système simplifié et normalisé d’enregistrement des droits.
Source : OMPI
- L’Italie et l’Espagne devant la cour pour empêcher la mise en place du brevet européen. 07/06/2011
L’Italie et l’Espagne ont déposé une plainte auprès de la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher que le brevet européen ne se mette en place sans leur aval.
Source : OHMI
- Le crowdsourcing contre la prolifération des brevets abusifs. 06/06/2011
Le projet est né d’une proposition faite en juin 2005 par Beth Novech, une professeur de droit de New York, qui cherchait le moyen de lutter contre la prolifération des brevets octroyés trop rapidement par les organismes nationaux. Les examinateurs reprochaient au système actuel de favoriser l’octroi de brevets aveugle, au détriment de la qualité des inventions brevetées, avec une incidence non négligeable sur l’économie.
Source : Numerama
- Un producteur de bordeaux victime de contrefaçon en Chine. 03/06/2011
Victime de contrefaçon, le propriétaire du château Lauduc, Hervé Grandeau, a été contraint de suspendre les ventes de son vin en Chine, a-t-il dit vendredi à Reuters. C’est sur internet que sont apparues des bouteilles portant la marque château-Lauduc à un prix de 88 yuans au lieu de 220.
Source : 20minutes
- La dénomination d’un site suffit-elle à le rendre illicite ? 03/06/2011
Prenons un nom au hasard, ou presque : antisemitisme.fr. Ce nom figure dans la liste des termes fondamentaux définis par l’AFNIC, et n’a jamais pu être réservé. Il le sera à partir du 1er juillet 2011.
Source : Domaine name / Nom de domaine !
- Les chaînes de télévision ne pourront plus citer leurs pages Facebook. 30/05/2011
Les chaînes de télévision n’ont plus le droit de citer à l’antenne les pages Facebook ou les comptes Twitter de leurs émissions.
Source : Le Monde
- Des établissements scolaires sont mis en demeure de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance jugés excessifs. 30/05/2011
Les élèves et les personnels de l’établissement étaient ainsi placés sous une surveillance permanente. Cette collecte excessive de données a conduit le président de la CNIL à mettre en demeure cinq de ces établissements de modifier leur système qui porte atteinte aux libertés des élèves et personnels de l’établissement scolaire, en les filmant en continu.
Source : CNIL
- L’e-détournement de marque coûte 2 milliards de dollars aux hôteliers. 27/05/2011
Les acteurs de l’industrie hôtelière perdraient chaque année plus de 2 milliards de dollars à cause du détournement de leurs marques par des annonceurs.
Source : Journal du Net
