Tiphaine Trimouille
Articles de cet auteur
Fév 14 2011
L’Italie ratifie le Traité sur le droit des marques
Le Traité sur le droit des marques entrera en vigueur pour la République d’Italie le 26 avril 2011. Ce traité, adopté à Genève le 27 octobre 1994, compte désormais 46 parties contractantes. Source : Notification TLT n°53 – 26/01/2011
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Jan 28 2011
La Corée du Sud rejoint les Arrangements de Vienne et de Locarno
La République de Corée a déposé son instrument d’adhésion pour l’Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques ainsi que pour l’Arrangement de Locarno instituant, quant à lui, une classification internationale pour les dessins et modèles industriels. Ces deux Arrangements entreront en vigueur en Corée du Sud le 17 avril 2011. …
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Jan 28 2011
Ratification du Traité de Singapour par la Croatie
La Croatie a déposé son instrument de ratification du Traité de Singapour sur le droit des marques. Ce traité entrera en vigueur pour la République de Croatie le 13 avril 2011. Source : Notification Singapour n°27 de l’OMPI (13/01/2011)
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Déc 01 2010
ROMARIN remplace Madrid Express
A partir du 31 décembre 2010, la base de données Madrid Express contenant les enregistrements des marques internationales ne sera plus accessible. En effet, l’OMPI indique que pour rechercher des informations sur les enregistrements des marques internationales, il conviendra dorénavant d’utiliser la base de données ROMARIN. Cette base contient les informations concernant les marques internationales …
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Jan 20 2010
L’ARIPO s’agrandit !
La république du Libéria adhèrera en mars prochain à l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO). Déjà membre, depuis 1994, du traité de coopération en matière de brevet (PCT), le Libéria rejoint l’ARIPO. Le 24 décembre 2009, ce pays a signé les protocoles de Harare concernant les brevets et les dessins et modèles, ainsi …
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