Ce Brevet à Effet Unitaire ne remplacera pas le Brevet Européen classique, dit à Effet National, ni les brevets nationaux, qui continueront d’exister.Il s’agit en fait d’un Brevet Européen, déposé auprès de l’OEB, et examiné par l’OEB, conformément aux dispositions de la Convention sur le Brevet Européen (CBE), pour lequel, après sa délivrance, le titulaire …
Catégorie : Actualités
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Mai 02 2018
Le Brevet Européen à Effet Unitaire. Les questions à se poser dès aujourd’hui
Depuis le 26 avril dernier, date à laquelle le Royaume-Uni a ratifié l’Accord relatif à la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB), une certaine effervescence se fait sentir autour du Brevet Européen à Effet Unitaire. Petit rappel : Les règlements de l’UE établissant le système du Brevet Unitaire (n°1257/2012 et n°1260/2012) sont entrés en vigueur le …
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Oct 08 2015
Marques et phishing, une évolution préoccupante
Nous remercions les participants à notre conférence sur le thème « Marques et phishing, une évolution préoccupante », ce mercredi 7 octobre au Salon I-NOVIA à Strasbourg, présentée par Steve FUHRMANN, Responsable du Département Multimédia, et Juliane BLAMEUSER, Conseil en Propriété Industrielle-Marques, Dessins & Modèles. Voir ou revoir cette présentation en ligne Télécharger cette présentation au …
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Mai 27 2015
Conférence à Strasbourg le 17 juin 2015 : « Le rôle de la PI dans une démarche de veille » :
Deux collaborateurs du Cabinet MEYER & Partenaires interviendront, avec le Délégué régional de l’INPI, à la conférence organisée par le pôle Fibres Energivie sur « le rôle de la propriété intellectuelle dans une démarche de veille ». Cette manifestation se déroulera le 17 juin 2015 à partir de 8h30, à la Maison Kammerzell à Strasbourg. Pour en …
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Mai 21 2015
Candidatures ouvertes : Prix de l’Innovation et de la performance 2015 du Pays de la Région Mulhousienne
Le Technopôle de Mulhouse et M2A organisent les Prix de l’Innovation et de la performance 2015 du Pays de la Région Mulhousienne. Ces Prix s’adressent à tout entrepreneur (entreprise existante ou en création) qui a entrepris une démarche d’innovation (développement d’un nouveau produit, service, usage ou technologie), mis en place en interne des process pour …
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