On ne présente plus la procédure UDRP, applicable aux noms de domaine génériques comme l’universel .com, les non moins connus .net, .biz et .org ou les plus confidentiels .name et .tel. L’Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy ou Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine permettent au titulaire légitime …
Tag: Marques
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Août 20 2009
La pomme de discorde
La société Apple Inc., dénommée Apple Computer jusqu’en janvier 2007, a choisi pour dénomination sociale et logo la pomme (apple en anglais). Le mythe entourant ce symbole laisse penser qu’il a plutôt été le fruit d’un concours de circonstances que d’une mûre réflexion. Fruit du hasard ou non, le logo Apple illustre bien les conséquences …
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Juil 20 2009
"TOUCHE PAS À MON DESIGN" / "HANDS OFF MY DESIGN"
Le premier programme de formation et de sensibilisation de l’OHMI sur la protection des dessins et modèles communautaires à destination des Universités et Ecoles d’Art, de Design et de Média. Depuis le 3 juillet 2009, l’OHMI a lancé son premier programme de formation en ligne accessible à l’adresse <www.handsoffmydesign.com> destiné à favoriser la prise de …
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Mai 13 2009
131ème meeting de l'INTA à Seattle
Du 16 au 20 mai prochain, le congrès annuel de l’INTA (Association internationale des practiciens en marque ) se tiendra à Seattle aux Etats-Unis. Pendant 5 jours, les acteurs de la propriété industrielle pourront se rencontrer pour partager leurs connaissances et expériences diverses, nouer des contacts ou encore enrichir leurs réseaux. L’occasion pour près de …
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Mai 11 2009
Google modifie son règlement Adwords en matiere de marques
En marge des conflits qui l’opposent actuellement à de nombreux titulaires de marques, Google n’en finit pas de restreindre les zones géographiques dans lesquelles il accepte de contrôler l’utilisation d’une marque en tant que mot clé dans le système Adwords.
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