Deuxième volet de notre étude sur les points chauds du cybersquatting mondial : aujourd’hui, la Russie, entre cybersquatteurs professionnels, système judiciaire complexe et solutions alternatives. La Russie : les « Tsars » du cybersquatting Il y a 5 ans jour pour jour, GOOGLE Inc récupérait le nom de domaine google.ru, au terme d’un marathon judiciaire devant les tribunaux russes. …
Tag: Marques
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Mar 31 2009
Save your logo : les marques aux secours des animaux qu’elles représentent
“Save your logo” est une opération internationale lancée en octobre 2008 par le fonds pour l’environnement mondial (FEM), la Banque Mondiale et l’Union Internationale pour la conservation de la nature (UICN). Elle a été présentée le 24 mars 2009, au ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire par Jean-Louis …
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Fév 21 2009
Voix rapide – l’actualité en bref du 16 au 22 février 2009
Luc Besson dénonce les « complices du piratage » (16/02/2009) sur 01net.com, sur numerama.com, sur silicon.fr Dans Le Monde du 14 février, le réalisateur/producteur Luc Besson, s’attaque aux bénéficiaires indirects du partage en ligne. Il dénonce un système économique florissant constitué d’hébergeurs, d’annonceurs et de régies publicitaires et n’hésite pas à désigner BEEMOTION, FREE, PRICEMINISTER …
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Fév 18 2009
Un litige en matière de propriété intellectuelle? Compétence exclusive des TGI!
Dans un arrêt rendu le 11 février dernier, la Cour d’Appel de Paris a estimé qu’il ressortait des dispositions combinées de la loi du 29 octobre 2007 sur la lutte contre la contrefaçon et de l’article 135 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie que les Tribunaux de Grande Instance étaient …
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Jan 22 2009
Titulaires de marques : gare aux courriers douteux
Un courrier d’apparence officielle, portant les références précises d’un titre de propriété industrielle, une demande de versement de 695 € pour l’exécution d’une prestation de « publication de marque », le procédé n’est pas nouveau. Sans doute est-il encore lucratif, puisqu’on observe ces derniers mois une recrudescence d’envois similaires à celui-ci : Cliquez sur le …
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