Juin 08 2009

Voix rapide – l’actualité en bref du 01 au 07 juin 2009

La notification d’une marque doit être effectuée avec prudence
le 06/06/09 sur NetPME.fr
NetPMEL’année suivante, elle dépose auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), une demande d’enregistrement à titre de marque du signe
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Espagne : Viva peer-to-peer !
le 03/06/09 sur ecrans.fr
ecrans Mais il a estimé qu’il n’était pas coupable de contrefaçon à partir du moment où il l’avait fait pour « un usage privé ou le partager avec d’autres.

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Sénat : l’adresse IP doit être qualifiée de donnée personnelle
le 03/06/09 sur pcimpact.com
pcimpact Aujourd’hui, il appartient aux ayants droit de repérer les actes de contrefaçon sur Internet, par l’intermédiaire des agents assermentés.
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NPI / MPI : Une convention pour promouvoir la PI
le 04/06/09 sur innovationlejournal.com
innovationlejournalPour la première fois, l’INPI s’associe à une agence régionale de l’innovation pour la promotion de propriété industrielle (PI) auprès des entreprises.

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Apple protège le design de l’iPod shuffle
le 03/06/09 sur macgeneration.com
macgenerationElle s’est vu accorder un brevet concernant le design de l’iPod shuffle 3G. Parmi les auteurs de ce brevet, on retrouve Jonathan Ive et Steve Jobs.

Meyer et Partenaires

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