Catégorie : Droits d’auteur

Voix rapide – l’actualité en bref du 25 au 31 mai 2009

TF1-YouTube : le tribunal de commerce se déclare incompétent le 28/05/09 sur journaldunet.com Après plusieurs mois d’hésitation, la chaîne l’avait saisi il ya un an (Lire l’article TF1 se décide finalement à assigner Youtube pour contrefaçon)… _______________________________________________________ Droits d’auteur : la liste noire des pays les plus laxistes le 27/05/09 sur 01net.com Dans un rapport …

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Le lancement du dernier né du constructeur Peugeot annoncé en fanfare par… Nissan

Au moment où le célèbre constructeur automobile Peugeot lançait son premier 4×4 urbain (ou Crossover dans le jargon automobile) identifié sous le numéro 3008, l’un de ses concurrents directs sur ce segment, le japonais Nissan, entamait une campagne d’affichage publicitaire de grande envergure et des plus inattendues. Ces affiches consistent en un faire-part de naissance …

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Voix rapide – l’actualité en bref du 27 avril au 03 mai 2009

Projet de loi Création et internet: HADOPI contre-attaque ! le 30/04/09 : Le projet de loi revient devant l’Assemblée Nationale en deuxième lecture. La majorité essaie de rassembler ses élus pour faire oublier le camouflet du 9 avril dernier, mais doit faire face à la dissidence de certains députés. Sur le fond, la riposte graduée …

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Opposition à la riposte graduée en Suède !

La loi suédoise anti-piratage IPRED (Intellectual Property Rights Enforcement Directive) est entrée en vigueur le 1er avril 2009. Cette loi met en œuvre un système de riposte graduée comparable à celui du projet de loi HADOPI qui devrait être (re !)voté en France très prochainement. Cette nouvelle législation impose au fournisseur d’accès internet (FAI) de …

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Journée mondiale de la Propriété Intellectuelle

Instituée depuis le 26 avril 2000 par les États membres de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle offre l’occasion d’attirer l’attention, une fois par an, sur les droits des créateurs. À partir d’un thème déterminé par l’OMPI (rappelons que l’OMPI a été créée par une Convention entrée …

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