Juin 15 2016
Le développement d’internet impose aux entreprises une réflexion spécifique à ce média. Volontairement ou non, toutes les entreprises y sont désormais identifiées. Quelques unes y résistent, la plupart s’y lancent. Tôt ou tard, toutes se posent des questions : Comment établir et développer son identité d’entreprise en ligne dans le respect du droit ? Quels …
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Nov 13 2009
E-commerce, protection des marques et des entreprises sur internet, réseaux sociaux, nouvelles extensions de noms de domaines, numérisation ou encore ouverture du marché des paris en ligne sont autant de thèmes du cyberdroit qui seront abordés au Salon juridique de l’internet et du numérique. Cette 7ème édition organisée par Légiteam et le Village de la …
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Juil 04 2009
L’Icann n’a toujours pas statué sur la protection des marques le 02/07/09 sur lemondeinformatique.fr Ces dernières sont en effet menacées par la possible création de centaines de noms de domaines personnalisés sur Internet. _______________________________________________________ « Camille et Lucie » définitivement condamnées pour contrefaçon le 01/07/09 sur lesechos.fr Elle a été condamnée à payer plus de 1,4 million …
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Mai 30 2009
TF1-YouTube : le tribunal de commerce se déclare incompétent le 28/05/09 sur journaldunet.com Après plusieurs mois d’hésitation, la chaîne l’avait saisi il ya un an (Lire l’article TF1 se décide finalement à assigner Youtube pour contrefaçon)… _______________________________________________________ Droits d’auteur : la liste noire des pays les plus laxistes le 27/05/09 sur 01net.com Dans un rapport …
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