Le 16 mars dernier, l’OMPI a publié les statistiques de la procédure UDRP pour l’année 2008 : pour la 6ème année consécutive on observe une augmentation du contentieux (+8%), avec plus de 2300 procédures initiées par les titulaires de marques. Si l’efficacité des mécanismes alternatifs comme l’UDRP (procédure extrajudiciaire de résolution des conflits de noms …
Catégorie : Marques
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Fév 27 2009
Voix rapide – l’actualité en bref du 23 février au 01 mars 2009
« Shan Zhai »: simple contrefaçon ou résistance des masses en Chine ? le 24/02/09 sur aujourdhuilachine.com Chine: l’incroyable phénomène “Shan Zhai” ou la contrefaçon érigée en phénomène de société. _______________________________________________________ La vente aux enchères de la collection Yves Saint-Laurent/Pierre Bergé vue sous l’angle du droit sur l’actualité google: AFP Litige avec le gouvernement chinois autour de …
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Fév 26 2009
Les adwords de Google une nouvelle fois condamnés… en attendant les précisions de la Cour de Justice des Communautés Européennes
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu un jugement en date du 7 janvier 2009 dans une affaire qui opposait les sociétés Voyageurs du Monde et Terres d’Aventure aux sociétés Google (Google France, Google Ireland Ltd. et Google Inc.) en raison d’un litige lié aux « adwords ».
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Fév 19 2009
La CJCE précise la notion d'usage sérieux d'une marque
L’essence même de la marque est d’être utilisée, apposée sur des produits ou pour désigner des services. Les premières marques des potiers de l’Antiquité ou des éleveurs de bétail étaient « sérieusement » exploitées dirait-on de nos jours, puisque directement apposées sur des biens commercialisés. On retrouve cette notion de « marquage » dans la …
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Fév 18 2009
Un litige en matière de propriété intellectuelle? Compétence exclusive des TGI!
Dans un arrêt rendu le 11 février dernier, la Cour d’Appel de Paris a estimé qu’il ressortait des dispositions combinées de la loi du 29 octobre 2007 sur la lutte contre la contrefaçon et de l’article 135 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie que les Tribunaux de Grande Instance étaient …
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