Articles de cet auteur
Avr 15 2010
Particularités des litiges relatifs aux noms de domaine .HK à Hong Kong
La zone asiatique est souvent qualifiée de zone à risque pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de contrefaçon de produits ou d’usage frauduleux de marques sur Internet. Pourtant, cette zone n’en reste pas moins attractive économiquement au regard des marchés qu’elle abrite. Proche géographiquement, historiquement et économiquement de la Chine et …
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Jan 05 2010
La procédure DRS du .uk à la lumière de la procédure UDRP
On ne présente plus la procédure UDRP, applicable aux noms de domaine génériques comme l’universel .com, les non moins connus .net, .biz et .org ou les plus confidentiels .name et .tel. L’Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy ou Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine permettent au titulaire légitime …
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Mar 13 2009
Les députés disent OUI à la publicité pour l’alcool sur internet
Dans le texte initial de la loi Evin de 1991, internet, dont la diffusion auprès du grand public était encore confidentielle, ne figurait pas parmi les supports autorisés à diffuser de la publicité sur l’alcool. Avec le succès qu’on lui connaît désormais, cette absence avait pris toute son ampleur en 2008, dans l’affaire opposant l’Agence …
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