Le 1er octobre 2010, le parlement Serbe a approuvé l’adhésion de son pays à la Convention sur le Brevet Européen. La Serbie est dorénavant membre de l’Organisation Européenne des Brevets, et rejoint par conséquent les 37 autres états membres. En prenant en compte la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro qui reconnaissent sur requête les demandes de …
Catégorie : Brevets
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Avr 23 2010
La mode des "éco-brevets"
Dans le cadre de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement par la France, l’INPI a cherché à décrypter les tendances de l’innovation permettant de répondre aux nouveaux enjeux.
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Mar 02 2010
Nouvel accord d’extension pour la CBE
Toutes les demandes de brevet ou les brevets déposés à compter du 1er mars 2010 pourront être étendus au Monténégro au même titre que la Serbie (RS), l’Albanie (AL) et la Bosnie-Herzégovine (BA).
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Jan 20 2010
L’ARIPO s’agrandit !
La république du Libéria adhèrera en mars prochain à l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO). Déjà membre, depuis 1994, du traité de coopération en matière de brevet (PCT), le Libéria rejoint l’ARIPO. Le 24 décembre 2009, ce pays a signé les protocoles de Harare concernant les brevets et les dessins et modèles, ainsi …
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