Articles de cet auteur

Voix Rapide – L’actualité en bref du 15 au 29 avril 2011

Piratage du PSN : 2,2 millions de numéros de cartes bancaires vendues au marché noir ? 29/04/2011 Des experts en sécurité ont intercepté des échanges sur des forums de discussion entre des pirates qui disent détenir un fichier de cartes bancaires qu’ils auraient essayé de revendre à Sony. Reste qu’en reconnaissant le piratage massif dont …

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Voix Rapide – L'actualité en bref du 8 au 14 avril 2011

Arrangement de La Haye : Adhésion à l’Acte de 1999 : Finlande. 13/04/2011 L’adhésion de la Finlande à l’Acte de 1999 porte à 40 le nombre de parties contractantes à cet acte. http://www.wipo.int/edocs/hagdocs/fr/2011/hague_2011_2.pdf Le nombre de demandes de brevet européen atteint un nouveau record. 13/04/2011 Les dépôts auprès de l’Office européen des brevets ont progressé …

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Compétence des juridictions françaises : quel critère retenir en matière délictuelle sur Internet?

Dans un arrêt rendu le 29 mars 2011 dans une affaire opposant la plateforme d’enchères eBay et la société Maceo, la Cour de Cassation a écarté le critère de l’accessibilité d’un site sur le territoire national pour déterminer la compétence des juridictions françaises. La Cour suprême considère que « la seule accessibilité d’un site internet …

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Voix Rapide – L'actualité en bref du 1er au 7 avril 2011

Faux profils : Facebook m’a tuer, puis m’a ressusciter. 07/04/2011 Mathieu Duchesne, rédacteur en chef du Journal de l’éco-tourisme, fait sa revue de presse quotidienne. Sur la page Facebook de son journal, gérée depuis son profil personnel, il poste une idée de week-end. Sans avertissement, son compte est désactivé quelques minutes plus tard. Même traitement …

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Echos de l'étranger -Mars 2011-

Bulgarie : prolongation des délais d’opposition pour les marques internationales Auteur : Thomson Compumark, 17 mars 2011 Source : Compumark La Bulgarie prolonge les délais d’opposition pour les marques internationales Bulgarie : Le délai d’opposition pour les marques locales en Bulgarie est porté à trois mois depuis mars 2011. Les marques internationales devront quant à …

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