Nous vous annoncions dans notre article du 17 mars 2010, l’entrée en vigueur le 10 mars 2010 du règlement d’exécution du Code de la Propriété Intellectuelle italien permettant d’engager une procédure d’opposition à l’encontre d’une demande d’enregistrement de marque déposée auprès de l’Office italien.
Lien Permanent pour cet article : https://www.voxpi.info/2011/07/22/ouverture-de-la-premiere-periode-dopposition-a-lencontre-de-lenregistrement-des-marques-deposees-en-italie/
Juin 24 2011
Voix Rapide – L’actualité en bref du 17 au 23 juin 2011
- « Coeur de vache » gagne face à « Coeur de lion ». 23/06/2011
Le petit fromager lozérien » Coeur de vache » gagne face au géant » Coeur de lion ». La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a donné raison à un affineur de Lozère qui avait baptisé ses fromages « Coeur de vache », un nom contesté par la Compagnie des Fromages et Richesmonts (CFR), producteur des célèbres « Coeur de lion ».
Source : France 3 Languedoc Roussillon
- Nouveau cadre juridique des noms de domaine en France : l’AFNIC met en ligne la nouvelle charte de nommage applicable au .fr. 23/06/2011
Cette nouvelle charte de nommage entre en vigueur le 1er juillet prochain. Conçue et élaborée dans le contexte de la loi du 22 mars 2011, elle définit les nouvelles règles d’attribution et de gestion des noms de domaine en .fr.
Source : Afnic
- La contrefaçon coule à flots en Chine. 23/06/2011
Les propriétaires de châteaux sont eux aussi confrontés à l’imitation. On connaissait les faux dans la maroquinerie, en matière de montres de luxe ou dans l’habillement, on s’attendait moins à voir cette spécialité chinoise envahir le monde du vin.
Lien Permanent pour cet article : https://www.voxpi.info/2011/06/24/voix-rapide-lactualite-en-bref-du-17-au-23-juin-2011/
Juin 17 2011
Voix Rapide – L’actualité en bref du 09 au 17 juin 2011
- Dénigrement en ligne : condamnation sans indemnisation. 16/06/2011
Le tribunal de commerce de Montpellier a refusé d’allouer des dommages-intérêts au Partenaire européen dont le site de ventes immobilières entre particuliers avait été dénigré sur des forums de discussion. Dans son jugement, le tribunal a cependant reconnu que la société AK associés, éditrice d’un site dans le secteur de l’immobilier, avait commis des actes de concurrence déloyale par dénigrement et a accordé au Partenaire européen 2 000 EUR au titre de l’article 700 du CPC pour les frais de justice qu’il a dû engager.
Source : Legalis.net- Le .PT intègre la recherche de marques. 14/6/2011
Depuis septembre 2009, le registre portugais dns.pt propose un service intégrant la recherche de marques et de noms de domaine. Cette semaine, DomainesInfo tenait à vous faire découvrir ce service original et pourtant peu connu jusqu’alors.
Source : DomainesInfo- Une typo suisse pour un logo d’Origine Garantie France. 13/06/2011
Quelques jours après la révélation du nouveau logo pour l’Origine Garantie France, l’agence Graphèmes rédige un billet pour déplorer la nationalité suisse de la typographie utilisée pour ce logotype, la Barbedor, alors que la France recèle de talentueux typographes.
Source : Be Dandy Lire la suiteLien Permanent pour cet article : https://www.voxpi.info/2011/06/17/voix-rapide-lactualite-en-bref-du-09-au-17-juin-2011/
Juin 10 2011
Voix Rapide – L’actualité en bref du 27 mai au 08 juin 2011
- Affaire « Momo le Homard » : l’arrêt de renvoi de la cour d’appel de Toulouse annule la marque 29. 08/06/2011
Une marque peut-elle valablement porter sur un nombre, si celui-ci est aussi le numéro d’un département ? C’est à cette question, qui a l’air saugrenue, que peut se résumer la problématique juridique débattue dans l’affaire « Momo le Homard », ainsi nommée en référence à l’enseigne d’un magasin breton.
Source : Le Petit Musée des Marques
- Chromebook : une plainte contre Google et ses partenaires. 08/06/2011
Xi3, filiale d’Isys Technologies, a dévoilé récemment son premier PC miniature embarquant le système open source Chromium et baptisé « ChromiumPC ». Cependant l’emploi de ce terme ne semble pas plaire à Google qui, le 11 mai dernier, a demandé à Isys Technologies de changer l’appellation de ses machines.
Source : Clubic Lire la suite
Lien Permanent pour cet article : https://www.voxpi.info/2011/06/10/voix-rapide-lactualite-en-bref-du-27-mai-au-08-juin-2011/
Mai 31 2011
En matière de contrefaçon, la responsabilité des personnes morales de droit public doit être jugée par les tribunaux de l'ordre judiciaire
C’est ce qu’a jugé le Tribunal des Conflits le 2 mai 2011, saisi dans le cadre d’un conflit négatif après que la Cour d’appel de Caen et le Tribunal administratif de Caen se sont tour à tour déclarés incompétents. Lire la suite
Lien Permanent pour cet article : https://www.voxpi.info/2011/05/31/en-matiere-de-contrefacon-la-responsabilite-des-personnes-morales-de-droit-public-doit-etre-jugee-par-les-tribunaux-de-lordre-judiciaire/