Fév 12 2018

Validation des brevets Européens au Cambodge (KH)

Après le Maroc, qui avait conclu un accord avec l’Office Européen des Brevets pour permettre au 1er Mars 2015, la validation d’un brevet Européen au Maroc, c’est au tour du Cambodge de permettre une telle validation dans ce royaume.

Ainsi, à compter du 1er mars 2018, les demandes de brevet européen et les brevets européens pourront être validés au Cambodge et jouiront « essentiellement » de la même protection que les brevets délivrés par l’OEB pour les États membres de la CBE.
« Essentiellement », car il convient de rappeler, qu’au Cambodge, les produits pharmaceutiques sont exclus de la brevetabilité, conformément à l’exemption prévue par l’Organisation Mondiale du Commerce, qui lui permet de refuser une telle protection jusqu’en 2033.

La taxe de validation s’élève à 180 euros.
De façon tout à fait classique, cette taxe doit être acquittée à l’OEB, dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle le Bulletin Européen des brevets a mentionné la publication du Rapport de Recherche Européenne ou, pour les demandes Euro-PCT, dans le délai prévu pour accomplir les actes requis pour l’entrée d’une demande internationale dans la phase Européenne.
A défaut, cette taxe de validation peut encore être valablement acquittée dans un délai supplémentaire de deux mois, moyennant le versement dans ce délai d’une surtaxe de 50 % du montant de la taxe, la poursuite de procédure étant également possible.

Le formulaire de requête en délivrance (EPA/EPO/OEB 1001) et celui d’entrée dans la phase européenne (EPA/EPO/OEB 1200) devraient bientôt être adaptés en conséquence.

Source :
https://www.epo.org/law-practice/legal-texts/official-journal/2015/02/a20_fr.html

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(2 commentaires)

    • Michel on 14 février 2018 at 10 h 03 min
    • Répondre

    A-t-on une idée du nombre de brevets délivrés par le Cambodge par an?

    1. Bonjour, d’après les informations disponibles sur le site Internet de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (http://www.wipo.int/ipstats/en/statistics/country_profile/profile.jsp?code=KH), le nombre de demandes de brevets déposées au Cambodge est très faible, avec pour 2015 un seul brevet délivré, et un seul également pour 2016, les chiffres de 2017 n’étant pas publiés.

      Néanmoins, le nombre de « design patents » est plus important, mais cela reste tout de même très faible.

      Ces chiffres expliquent peut être la volonté du Royaume de passer par la validation Européenne afin d’augmenter le nombre des brevets en vigueur au Cambodge.

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