Le 28 février 2008, le Centre d’arbitrage de l’OMPI a rendu une décision particulièrement intéressante dans le cadre du litige opposant la société Idées & Patentes (requérant) à l’INPI (défendeur) au sujet du nom de domaine « e-soleau.org », dénomination sur laquelle la société prétendait avoir un droit de marque.
Après avoir rappelé les principes qui […]

e-soleau, INPI, marque, marque d'usage, marque notoire, nom de domaine, udrp.
Un Commentaire »

Pérou - Réglement alternatif des conflits

Le 27 février 2008, le registre Péruvien (NIC.PE) a signé un accord avec le Centre de Médiation et d’Arbitrage de l’OMPI pour mettre en place une charte de résolution des conflits de noms de domaine en “.pe”, dérivée de l’UDRP.
la PeDRP s’en distingue néanmoins sur un certain nombres de […]

nom de domaine, ompi, pedrp, perou, udrp, wipo costarica.
Pas de commentaire »

Ou comment illustrer l’utilité d’un bon nom de domaine pour bénéficier de toute la puissance d’un buzz…
En effet, quelques heures à peine après que Nicolas Sarkozy ait prononcé la désormais phrase culte “casse-toi pauvre con” lors de sa visite au Salon de l’Agriculture 2008, diffusée en vidéo sur le site LeParisien.fr et vue plus d’1,5 […]

cassetoipauvrecon, nom de domaine.
2 Commentaires »

Le club Noms de domaine, créé par Loïc DAMILAVILLE en 2005, réunit les responsables noms de domaine des plus grandes entreprises françaises.
Le club ND invitera Alexandre NAPPEY , Conseil en Propriété Industrielle au sein de MEYER & Partenaires et expert accrédité auprès du Centre d’Arbitrage de l’OMPI , pour animer sa réunion du […]

asie, conférence, cybersquatting, nom de domaine, nommage, stratégie.
Pas de commentaire »

MEYER & Partenaires est l’un des tout premiers cabinets de Conseils en Propriété Industrielle à devenir bureau AFNIC pour l’enregistrement des noms de domaine en “.fr”.
L’importance grandissante de l’extension française, qui vient de franchir le million d’enregistrements, et l’augmentation significative du contentieux judiciaire et extra-judiciaire en 2007 […]

, AFNIC, bureau d'enregistrement, conseil en propriété industrielle, nom de domaine.
Un Commentaire »

Depuis l’ouverture des noms de domaine en .fr aux particuliers, les informations relatives à leur titulaire étaient difficiles -pour ne pas dire impossibles- à obtenir sans une action en justice spécifique (voir sur ce point notre article dans la Revue Lamy du Droit de l’Immatériel, nov. 2007).
La CNIL avait en effet pesé pour que les […]

Pas de commentaire »

La réservation de noms de domaine dans la nouvelle extension “.ASIA” s’inscrit dans la stratégie de Propriété Industrielle des acteurs de la vie économique et répond à un impératif de prévention du cybersquatting.
Comprenant plus de 60 % de la population mondiale pratiquant plus de 90 langues, le continent asiatique est une région en pleine […]

ccTLD, extension.
Pas de commentaire »

Chaque année, c’est un évènement de la rentrée littéraire pour le petit monde des noms de domaine.
La version 2007 du Livre blanc sur la gestion des noms de domaine est arrivée. Au sommaire cette année, notamment:
- les stratégies de nommage,
- les règles nécessaires à la bonne gestion d’un portefeuille de noms de domaine,
- les […]

Pas de commentaire »

Une décision « studio.fr » vient d’être rendue par un expert du Centre d’Arbitrage de l’OMPI dans la cadre de la Procédure Alternative de Règlement des Litiges (PARL), donnant une nouvelle illustration de l’appréciation du caractère générique d’un nom de domaine.
Le nom de domaine litigieux détenu puis mis en vente par le défendeur actif dans […]

Pas de commentaire »

C’est à l’occasion du premier meeting des arbitres du “.eu” qui s’est tenu à Prague le 21 mars, que Flip PETILLION, avocat et panéliste belge, a annoncé l’ouverture du site CaseLawOn.eu
Né de la collaboration entre Flip PETILLION et Bart LIEBEN, ce site propose une information exhaustive sur la procédure alternative de résolution des conflits en […]

Pas de commentaire »