Comme les jeux constituent un domaine de création pour lequel la protection via la propriété intellectuelle connait certaines contraintes1, il est intéressant de relever une décision2 qui met en oeuvre des droits d’auteur sur un jeu de société.
Par une ordonnance de référé, le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a en effet interdit aux magasins […]
Article(s) de la rubrique 'Litiges'
Protection des jeux : Jungle Speed ./. Jungle Jam
Le 17 janvier 2008 | Droits d'auteur, Jurisprudence, Litiges |
Par Frédéric Glaize
Quelques enseignements du litige entre Vista et Windows Vista
Le 6 juin 2007 | Litiges, Marques |
Par Frédéric Glaize
Alors que Microsoft vient d’être assigné par la société Télévista et avant même que le litige ne se développe devant le tribunal, on peut déjà tirer quelques leçons de ce conflit qui oppose une marque Vista antérieure à la marque Windows Vista. Pour plus de précisions sur le contexte […]
Liens publicitaires : vers une clarification du régime de responsabilité des régies ? (aff. OneTel / OLFO, Google)
Le 4 janvier 2007 | Jurisprudence, Litiges, Marques, Multimédia |
Par Frédéric Glaize
Le Tribunal de Commerce de Paris a rendu le 24 novembre 2006 un jugement à la motivation fort détaillée qui aborde à nouveau la question de la responsabilité des fournisseurs de liens publicitaires lorsqu’un annonceur utilise la marque d’un tiers.
En l’espèce le demandeur (sté One Tel), agissant à la fois contre l’annonceur (sté Olfo) et […]
Pixar inquiété pour le logo de CARS
Le 13 décembre 2006 | Litiges, Marques |
Par Frédéric Glaize
Aux Etats-Unis, le logo utilisé pour le film d’animation “CARS” de Pixar/Disney est la cible d’une action intentée par la société Collectable Promotional Products (CPP) qui invoque une marque antérieure. Dans son assignation placée devant le tribunal fédéral d’Oklahoma City, CPP reproche notamment à Disney et à Mattel l’usage du logo litigieux pour des jouets […]
Précisions utiles sur la titularité des droits d’auteur d’une société
Le 31 octobre 2006 | Droits d'auteur, Jurisprudence, Litiges |
Par Yann Proponnet
Le 20 juin 2006, la Cour de cassation a rendu un arrêt attendu dans une affaire ayant fait l’objet d’une note antérieure éditée sur Vox PI.
Petit rappel… En 2004, la Cour d’appel de Paris avait estimé que la société CÉLINE et Mme S., agissant conjointement en contrefaçon de droits d’auteur et concurrence parasitaire à l’encontre […]
Pink TV rachète la marque dont elle était contrefactrice
Le 28 août 2006 | Litiges, Marques |
Par Frédéric Glaize
100 000 euros : d’après la revue Capital (sept. 2006, citée par FGL), c’est à peu près ce que la chaîne de télévision PINK TV a récemment déboursé pour acheter la marque antérieure d’une société de production.
En mai dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris avait fait droit à l’action en contrefaçon engagée à […]
Quelques chiffres sur l’activité de l’INPI en 2005
Le 3 août 2006 | Brevets, Dessins & Modèles, Litiges, Marques, Propriété Industrielle |
Par Frédéric Glaize
Au sein des informations rendues publiques par l’Institut dans son rapport annuel, on peut relever quelques statistiques intéressantes.
marques :
68 484 marques ont été déposées à l’INPI en 2005, soit en moyenne un peu plus de 1300 par semaine. Ce chiffre est en progression de 2% par rapport à 2004.
Parmi ces dépôts, 5,3% ont fait l’objet […]
Blocages massifs de noms de domaine par EURid et par l’AFNIC
Le 25 juillet 2006 | Litiges, Noms de domaine |
Par Frédéric Glaize
Face à des réservations massives de noms de domaine dont une grande partie portait manifestement atteinte à des droits de propriété industrielle, l’Afnic avait déjà, à deux reprise, pris des mesures de blocage massif de noms de domaine.
L’Afnic, aux cotés de certains titulaires de droits, était ainsi intervenue pour la première fois à l’encontre d’EuroDNS […]
“Tout peut arriver”: histoire d’un conflit entre droit de marque et titre d’oeuvre cinématographique
Le 9 mai 2006 | Jurisprudence, Litiges, Marques |
Par Léonard Pirastru
Dans une affaire opposant la société Planète Prod à la société Warner Bros France, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée d’une part sur la validité de la marque TOUT PEUT ARRIVER et d’autre part, sur la possibilité de s’opposer à son utilisation par un tiers comme titre d’une oeuvre cinématographique.
En l’espèce, la société Planète […]
Liens sponsorisés : les tribunaux américains encore dans le flou sur la contrefaçon
Le 20 avril 2006 | Litiges, Marques, Multimédia |
Par Frédéric Glaize
Récemment aux Etats-Unis, deux litiges en matière de liens publicitaires ont donné lieu à des décisions préliminaires apparemment contradictoires quant à la notion d’usage de marque.
La première affaire oppose deux agences immobilières : Edina Realty reproche à sa concurrente TheMLSonline.com d’avoir acheté l’expression “Edina Realty” (et des déclinaisons de celle-ci) en tant que mots clés […]
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