Pour Google, les marques sont des mots-clés comme les autres

Par Anne Kuntz le 06/08/2010 – 9:55 -

Fort de la récente jurisprudence de la CJUE, le géant américain entame sa conquête du Vieux Continent afin d’y répandre sa vision du droit des marques et, au delà, celle de l’Internet en général.

En effet, la plupart des législations européennes accordent un monopole aux titulaires de marques, encore renforcé lorsqu’elles sont notoires.

Non que le droit des marques au pays de l’Oncle Sam soit moins reconnu que dans nos contrées, il subit simplement les assauts de la toute-puissante liberté d’expression d’une part et d’un libéralisme triomphant d’autre part.

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Décision PARL 8 février 2010 « Urban Outfitters, Inc contre Web Intelligence »

Par Meyer et Partenaires le 19/03/2010 – 14:49 -

PARL du « .fr »: quand l’usage cause la perte du nom de domaine.

Cette décision rendue dans le cadre d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges par décision technique nous permet de nous pencher sur l’importance donnée aux différents éléments pris en compte par l’Expert pour trancher un litige relatif à un nom de domaine en .fr. Lire la suite »


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Petit rappel de définitions : reproduction n’est pas imitation

Par Yann Proponnet le 26/02/2010 – 17:19 -

Par une décision a priori surprenante du 10 février 2010, l’INPI a rejeté l’opposition engagée par le titulaire de la marque complexe LE MARKET PLACE DU VOYAGE D’AFFAIRES à l’encontre de la marque nominale LE MARKET PLACE DU VOYAGE D’AFFAIRES désignant pourtant des services identiques. Lire la suite »


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Au cas par cas n°94 : litiges autour du .TEL

Par Meyer et Partenaires le 06/01/2010 – 18:29 -

Dans le cadre de son émission « Au cas par Cas » du site internet domaine.info, M. Sam Syamak BAVAFA a accueilli M. Alexandre NAPPEY, Conseil en Propriété Industrielle chez MEYER & Partenaires.

Pour cette troisième rencontre, M. Nappey aborde les litiges autour de la dernière née des extensions : le .TEL. La particularité du modèle du .TEL pose effectivement des difficultés aux experts dans l’évaluation de la mauvaise foi du défendeur.

Interview Alexandre Nappey - domaine info

Vous pouvez visionner cette vidéo directement sur le site domaine.info.


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Du champ d’application du principe de l’autorité de la chose jugée

Par Claire Denoual le 23/11/2009 – 18:23 -

Le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes a rendu, le 14 octobre 20091, une décision dans le cadre de l’action en annulation intentée par la société Ferrero SpA à l’encontre de la marque communautaire semi-figurative TIMI KINDERJOGHURT n°000792978 de la société Tirol Milch reg. GmbH Innsbruck. Lire la suite »


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Saint-Tin contre Tintin – parasiter n’est pas parodier

Par Axel Payet le 03/11/2009 – 11:31 -

Nous avons eu l’occasion, lors d’un précédent billet, d’évoquer l’affaire dans laquelle la société MOULINSART et Madame Fanny RODWELL, ayants droit d’Hergé, créateur des aventures de Tintin, avaient procédé à une saisie contrefaçon sur les stocks des romans intitulés « les aventures de Saint-Tin et de son ami Lou » créés par les éditions Le Léopard Masqué.

Suite à cette saisie contrefaçon, la société ARCONSIL (la maison d’édition comprenant notamment l’entité Le Léopard Masqué) est assignée devant le Tribunal de Grande Instance d’Evry conformément aux dispositions de l’article L332-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Lire la suite »


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L’INPI protège les « SO… ? » , pas les « ZERO » !

Par Yann Proponnet le 17/09/2009 – 14:28 -

Si le titulaire de la marque communautaire « SO… ? » No.485078 a vu son opposition partiellement admise par l’INPI à l’encontre de la demande de marque française « SO NATUREL », tel ne fût pas le cas du titulaire de la marque communautaire « ZERO » No. 1051515 ayant vu son opposition engagée à l’encontre de la demande de marque française « ZERO LIMIT » totalement rejetée. Lire la suite »


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La pomme de discorde

Par Claire Denoual le 20/08/2009 – 17:23 -

La société Apple Inc., dénommée Apple Computer jusqu’en  janvier 2007, a choisi pour dénomination sociale et logo la pomme (apple en anglais).

Le mythe entourant ce symbole laisse penser qu’il a plutôt été le fruit d’un concours de circonstances que d’une mûre réflexion.

Fruit du hasard ou non, le logo Apple illustre bien les conséquences dispendieuses auxquelles peut  conduire un choix malencontreux. Lire la suite »


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La PREDEC : un bilan plus que positif pour son premier anniversaire

Par Raphaëlle Riester le 05/08/2009 – 13:20 -

Le 22 juillet 2008, l’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) mettait en place une « procédure de résolution des cas de violations manifestes des dispositions du décret du 6 février 2007 », plus couramment connue sous le nom de « PREDEC ».

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Jugement « 6 Minutes » de M6 : pas de scoop juridique !

Par Bénédicte Radix le 15/07/2009 – 8:57 -

En avril 2006, France 3 a déposé une marque 7 minutes pour désigner des émissions d’information qui ont été diffusées de mars 2006 à juillet 2007.

7mn

M6 diffusant quotidiennement le journal télévisé intitulé Les 6 Minutes, sa réaction n’a pas tardé : celle-ci a formé opposition à l’encontre de l’enregistrement de la marque de France 3 (opposition dans laquelle elle a eu gain de cause par l’INPI) avant d’assigner France 3 en contrefaçon des deux marques françaises suivantes :

les-6-mn-titre

M6 minutes

marque française n° 1 536 489 marque française n° 1 569 574

Par son jugement du 29 avril dernier, la 3ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a effectivement condamné France 3 pour contrefaçon.

Ce jugement a pour mérite de rappeler quelques grands principes du droit des marques :
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