Nous remercions les participants à notre conférence sur le thème « Marques et phishing, une évolution préoccupante », ce mercredi 7 octobre au Salon I-NOVIA à Strasbourg, présentée par Steve FUHRMANN, Responsable du Département Multimédia, et Juliane BLAMEUSER, Conseil en Propriété Industrielle-Marques, Dessins & Modèles. Voir ou revoir cette présentation en ligne Télécharger cette présentation au …
Catégorie : Litiges
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Mar 24 2015
Création artistique dans le cadre d’un contrat de travail
Un arrêt récemment rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation (No. 13-20224, 7 janvier 2015) rappelle que la propriété littéraire et artistique ne fait pas nécessairement bon ménage avec le contrat de travail. Les droits d’auteur d’un salarié sur une création artistique réalisée dans le cadre d’un contrat de travail appartiennent-ils au …
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Mar 26 2013
Trademark Clearing House, nouvelles extensions, .loreal, .volkswagen, .shopping, .bio, .hotel, .immo : qu’ont-ils encore inventé ?
Annoncées depuis plusieurs années par l’ICANN, les « nouvelles extensions « destinées à naviguer aux côtés des traditionnels .com, .net, .fr et autres .eu devraient voir le jour à partir du mois de juin 2013 à un rythme de plusieurs ouvertures mensuelles, avec au total près de 1300 extensions candidates. Si cette possibilité de créer de nouvelles extensions donnée …
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Juil 22 2011
Ouverture de la première période d’opposition à l’encontre de l’enregistrement des marques déposées en Italie
Nous vous annoncions dans notre article du 17 mars 2010, l’entrée en vigueur le 10 mars 2010 du règlement d’exécution du Code de la Propriété Intellectuelle italien permettant d’engager une procédure d’opposition à l’encontre d’une demande d’enregistrement de marque déposée auprès de l’Office italien.
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