Category: Litiges

Oct 08 2015

Marques et phishing, une évolution préoccupante

Marques et phishing, une évolution préoccupante

Nous remercions les participants à notre conférence sur le thème « Marques et phishing, une évolution préoccupante », ce mercredi 7 octobre au Salon I-NOVIA à Strasbourg, présentée par Steve FUHRMANN, Responsable du Département Multimédia, et Juliane BLAMEUSER, Conseil en Propriété Industrielle-Marques, Dessins & Modèles. Voir ou revoir cette présentation en ligne Télécharger cette présentation au …

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Mar 24 2015

Création artistique dans le cadre d’un contrat de travail

Un arrêt récemment rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation (No. 13-20224, 7 janvier 2015) rappelle que la propriété littéraire et artistique ne fait pas nécessairement bon ménage avec le contrat de travail. Les droits d’auteur d’un salarié sur une création artistique réalisée dans le cadre d’un contrat de travail appartiennent-ils au …

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Mar 26 2013

Trademark Clearing House, nouvelles extensions, .loreal, .volkswagen, .shopping, .bio, .hotel, .immo : qu’ont-ils encore inventé ?

Annoncées depuis plusieurs années par l’ICANN, les « nouvelles extensions « destinées à naviguer aux côtés des traditionnels .com, .net, .fr et autres .eu devraient voir le jour à partir du mois de juin 2013 à un rythme de plusieurs ouvertures mensuelles, avec au total près de 1300 extensions candidates. Si cette possibilité de créer de nouvelles extensions donnée …

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Juil 11 2012

Le Hanyu pinyin ou le cybersquatting phonétique

La Chine a récemment annoncé qu’elle accordait à nouveau aux étrangers la possibilité d’enregistrer des noms de domaine nationaux (.cn). Ce communiqué nous donne une occasion de vous parler d’une forme de cybersquatting peu connue affectant la Chine et plus particulièrement les sociétés étrangères qui courtisent une clientèle locale.   Dans les films à suspens, …

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Juil 22 2011

Ouverture de la première période d’opposition à l’encontre de l’enregistrement des marques déposées en Italie

Nous vous annoncions dans notre article du 17 mars 2010, l’entrée en vigueur le 10 mars 2010 du règlement d’exécution du Code de la Propriété Intellectuelle italien permettant d’engager une procédure d’opposition à l’encontre d’une demande d’enregistrement de marque déposée auprès de l’Office italien.

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