Category: Droits d’auteur

Fév 24 2016

Propriété Intellectuelle et création d’entreprise à EPITECH

Conférence Forward 2016 - Epitech

Le cabinet MEYER & PARTENAIRES a eu le plaisir d’être invité en tant qu’intervenant de la prestigieuse école de l’innovation et de l’expertise informatique EPITECH à Strasbourg lors de leur événement national FORWARD 2016, consacré à deux semaines de créativité entrepreneuriale. Steve FURHMANN, responsable du département Multimédia, a animé le jeudi 18 février 2016 une …

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Mar 24 2015

Création artistique dans le cadre d’un contrat de travail

Un arrêt récemment rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation (No. 13-20224, 7 janvier 2015) rappelle que la propriété littéraire et artistique ne fait pas nécessairement bon ménage avec le contrat de travail. Les droits d’auteur d’un salarié sur une création artistique réalisée dans le cadre d’un contrat de travail appartiennent-ils au …

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Avr 02 2012

Une marque partagée pour l’Alsace

Le Conseil régional d’Alsace souhaitant renforcer l’attractivité, la visibilité et la compétitivité de notre belle région, a procédé le 30 mars 2012 au lancement de la marque partagée ALSACE. Dévoilée aux nombreuses personnalités économiques, universitaires et politiques présentes, cette marque est déclinée en trois signes : Bien évidemment, ces trois signes ont fait l’objet de …

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Avr 07 2011

Affaire "Dolce Francia" de Carla Bruni – Quand le buzz se heurte au droit de divulgation

Au mois de février 2011, on commémorait les dix ans du décès de Charles Trenet. Pour cette occasion, le quotidien régional Midi-Libre a dévoilé en exclusivité sur son site internet un extrait d’une adaptation en italien, écrite et mise en musique par l’artiste Carla Bruni, de la célèbre chanson « Douce France » du Fou Chantant, sous …

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Mar 23 2011

Second round judiciaire entre Saint-Tin et Tintin

« Les aventures de Saint-Tin et son ami Lou » est une série de romans parodiques directement inspirée des bandes dessinées des célèbres aventures de Tintin. Voilà résumés les faits à l’origine du litige opposant, depuis novembre 2008, la société ARCONSIL éditrice des romans des aventures de Saint-Tin aux ayants droit d’Hergé (Madame Fanny RODWELL, …

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