Bientôt 20 ans que Jacques Antoine a créé l’émission “Fort Boyard”, dont le succès en France et à l’étranger ne s’est jamais démenti.
A l’heure de la télé-réalité, ce jeu d’épreuves est devenu une référence au point que certains s’en inspirent, parfois un peu trop.
Estimant qu’une séquence de l’émission 1ère Compagnie diffusée en 2005 constituait la […]

concurrence déloyale, contrefaçon, droit d'auteur, France 2, jeu télévisé, oeuvre audiovisuelle, oeuvre de collaboration, TF1.
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Comme les jeux constituent un domaine de création pour lequel la protection via la propriété intellectuelle connait certaines contraintes1, il est intéressant de relever une décision2 qui met en oeuvre des droits d’auteur sur un jeu de société.
Par une ordonnance de référé, le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a en effet interdit aux magasins […]

jeu.
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Claude Nuridsany et Marie Perennou ont été déboutés en première instance de leur action en contrefaçon de droits d’auteur à l’encontre d’Evian. Les demandeurs accusaient la filiale de Danone ainsi qu’Universal Music, Wizz et l’agence BETC Euro RSCG d’avoir porté atteinte à leurs droits sur des photographies […]

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Un arrêt récent de la Cour de cassation maintient rigoureusement les conditions dans lesquelles la courte citation d’une oeuvre peut être effectuée sans autorisation préalable du titulaire des droits d’auteur.
Ainsi bien qu’elle soit intervenue sous forme de vignette, la reproduction intégrale d’une photographie ne peut être considérée comme une courte citation au sens de l’article […]

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Le 20 juin 2006, la Cour de cassation a rendu un arrêt attendu dans une affaire ayant fait l’objet d’une note antérieure éditée sur Vox PI.
Petit rappel… En 2004, la Cour d’appel de Paris avait estimé que la société CÉLINE et Mme S., agissant conjointement en contrefaçon de droits d’auteur et concurrence parasitaire à l’encontre […]

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Dans le cadre de ses Rencontres de l’image, l’agence régionale de développement ICONOVAL organise le 9 mai 2006 une conférence suivie d’un débat sur le thème suivant :
“L’essor des technologies de l’image : quelles implications juridiques ? quels risques pour l’entreprise ? quelles précautions prendre ?“
Cette manifestation est organisée en partenariat avec l’Institut Européen Entreprise […]

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D’après un article paru le 14 février 2006 dans le quotidien Le Nouvel Obs, la Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 3 février 2006, a confirmé la condamnation d’ARDIS SA, la société de porduction de Thierry Ardisson, pour avoir adopté l’expression “ça s’en va et ça revient” en tant que nom d’une de […]

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Un article paru dans Le Monde (AFP, 9/1/2005) relate une affaire concernant les droits liés à l’utilisation d’un personnage de dessin animé sur des produits alimentaires.
Les quatre co-créateurs d’un personnage de dessin animé “Oum le dauphin” avaient consenti à la société Nestlé le droit d’utiliser le personnage pour la commercialisation du chocolat blanc Galak.
Diffusé pendant […]

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Un paquet de purée en sachet, deux décisions.

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La Cour d’appel de Paris a déclaré irrecevable l’action en contrefaçon engagée au nom de la société Céline sur le fondement de droits d’auteur dont elle n’a pas réussi à démontrer qu’elle était titulaire.

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