Vox PI

La menace était annoncée depuis le début du printemps 2009, la voilà maintenant commercialisée :  les membres de la célèbre Pirate Bay viennent d’achever la phase de test de leur réseau privé IPREDATOR qu’ils ouvrent au grand public.

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Lors d’un récent entretien relayé dans la presse française le 11 janvier 2010, Madame Fadela Amara, Secrétaire d’Etat à la Ville, a affirmé sa volonté de “nettoyer au Kärcher” la violence dans les cités, en rappelant que le droit à la sécurité n’était pas l’apanage des “bourgeois” .

La société allemande Kärcher, leader sur le marché du matériel de nettoyage haute pression et autres dispositifs de nettoyage, s’est immédiatement émue de cette nouvelle utilisation de sa marque mondialement connue par une personne politique. Lire la suite »

Nous avons eu l’occasion, lors d’un précédent billet, d’évoquer l’affaire dans laquelle la société MOULINSART et Madame Fanny RODWELL, ayants droit d’Hergé, créateur des aventures de Tintin, avaient procédé à une saisie contrefaçon sur les stocks des romans intitulés “les aventures de Saint-Tin et de son ami Lou” créés par les éditions Le Léopard Masqué.

Suite à cette saisie contrefaçon, la société ARCONSIL (la maison d’édition comprenant notamment l’entité Le Léopard Masqué) est assignée devant le Tribunal de Grande Instance d’Evry conformément aux dispositions de l’article L332-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Lire la suite »

Alexandre NAPPEY interviendra lors de la prochaine rencontre de l’image le 15 octobre 2009.

Le thème sera : “Le droit de l’image”. Les sujets suivants seront abordés :

• Oeuvres protégées,
• Contrats d’exploitation,
• Lutte anti-contrefaçon.

Renseignements et inscriptions :

Le droit de l’image		Jeudi 15 octobre, 18h30 Club de la presse10 place Kléber 67000 Strasbourg
La prochaine rencontre de l’image, organisée en partenariat avec l’Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle (IEEPI), abordera les sujets liés au droit de l’image.
AU PROGRAMME		EN SAVOIR PLUS
- Oeuvre audiovisuelle, oeuvre multimédia, logiciel, base de données : comment ces oeuvres sont-elles protégées ?- Les différents contrats attachés au droit de l’image : contrats d’acquisition et contrats d’exploitation. - Je suis contrefait : comment agir ? Je suis attaqué en contrefaçon : comment réagir ? Quelques exemples concrets. Intervenants : Antoine Dintrich, directeur général de l’IEEPI, Alexandre Nappey, conseil en propriété industrielle, Isabelle Pantic, Déléguée régionale INA Grand Est, Frédéric Moreaux, MEDIA-NOVA.		www.iconoval.fr agenda Club de la Presse 03 88 61 52 52

L’année 2009 marque le bicentenaire de la naissance de Louis Braille. Inventeur de la méthode de lecture pour déficients visuels qui porte son nom, celui-ci a transformé la vie de millions de personnes, leur permettant d’accéder à la lecture et à l’écriture, et de s’ouvrir ainsi au monde des voyants.

Louis Braille

En cette année commémorative, l’OMPI a pris deux initiatives :

• La tenue d’une conférence à Genève le 13 juillet 2009, consacrée à l’examen des obstacles que doivent surmonter les personnes souffrant d’un handicap de lecture.

  Des représentants des Etats Membres de l’OMPI, des organisations de personnes souffrant d’un handicap et des éditeurs, se sont interrogés, entre autres, sur la question suivante :
  “Comment maintenir un équilibre entre la protection que peuvent obtenir les titulaires de droits, et les besoins de certains groupes d’utilisateurs, tels les personnes souffrant d’un handicap de lecture”
  Car il s’agit bien, en effet, de problème de droit d’auteur. Il faut savoir que toute conversion ou reproduction d’une oeuvre dans un format différent de celui de sa publication nécessite le consentement du droit d’auteur. La conversion en braille constitue une exception à cette règle dans bon nombre de législations nationales. Il reste cependant beaucoup à faire pour élargir le champ des objets protégés par le droit d’auteur, disponibles dans un format accessible, et pour faciliter leur diffusion dans un maximum de pays.

  C’est pourquoi l’OMPI a pris une seconde initiative :

• La mise en ligne d’un nouveau site à l’adresse suivante : http://www.visionip.org

  Cette plateforme permettra, grâce à des échanges de vue , du soutien, de la diffusion d’information, d’une part, de faciliter l’accès des déficients visuels à l’information et au contenu culturel, et d’autre part, de mieux protéger le droit d’auteur des créateurs.
  Afin que 160 millions de personnes atteintes de déficience visuelle dans le monde puissent bénéficier d’un régime des droits d’auteurs assoupli et adapté aux réalités techniques d’aujourd’hui.

Par un jugement du 3 septembre 2009, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné les responsables du site internet Radioblog, pour contrefaçon des droits détenus par les auteurs et producteurs d’œuvres musicales diffusées par le site.

Le site internet Radioblog permettait en effet l’écoute libre et gratuite de musique (pas moins de 300 000 titres depuis sa création en 2003), ainsi que le partage d’œuvres musicales par le biais de listes de lectures créées par les utilisateurs enregistrés et leur exportation sur d’autres sites ou blogs, via le logiciel Radioblog.

Après avoir refusé un accord proposé par la SACEM en 2007 consistant à rémunérer les titulaires de droits sur les œuvres diffusées, le site Radioblog s’est vu ensuite contraint à la fermeture et ses créateurs attraits en justice. Lire la suite »

Google a mis en place un nouveau critère pour sa recherche d’images, les utilisateurs pourront désormais choisir d’afficher les résultats par licence d’utilisation.
Il n’est pas toujours facile lorsqu’on souhaite réutiliser une image trouvée sur Google, de contacter son propriétaire pour avoir l’autorisation de l’utiliser. Google pallie ce problème en permettant à ses utilisateurs de filtrer les images selon 5 options en modifiant les paramètres de la recherche avancée.

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Mercredi 8 juillet 2009 le Sénat a adopté le projet de loi HADOPI 2 contre le piratage sur Internet.

La première version avait été censurée par le Conseil Constitutionnel le 10 juin 2009. Cette nouvelle mouture du texte est défendue par le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand : “un milliard de fichiers sont piratés. C’est énorme. On ne peut pas pirater impunément, on sanctionne tous les délits.“

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