Archives de la Catégorie : Propriété Industrielle

Oct 03 2016

Pas de traduction des revendications, pas de protection provisoire en France

patent-application

A quel moment, en France, une protection provisoire peut-elle être accordée à une demande de brevet publiée dans une langue étrangère ?   Une récente ordonnance du Juge de la Mise en Etat du TGI de Paris du 13 Mai 2016, publiée au PIBD 1057, III, pages 740 à 742, mérite que l’on s’y attarde car …

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2016/10/03/de-traduction-revendications-de-protection-provisoire-france/

Juin 27 2016

Le brevet à effet unitaire est-il mort né ?

Le Brevet Unitaire est présenté depuis 2011 comme étant destiné à devenir l’un des titres de propriété intellectuelle les plus importants de l’Union Européenne. L’accord signé le 19 février 2013 par vingt-cinq Etats membres de l’Union européenne, prévoyait que l’entrée en vigueur du Brevet à effet Unitaire devait se faire à la date d’entrée en …

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2016/06/27/brevet-a-effet-unitaire-mort-ne/

Fév 24 2016

Propriété Intellectuelle et création d’entreprise à EPITECH

Conférence Forward 2016 - Epitech

Le cabinet MEYER & PARTENAIRES a eu le plaisir d’être invité en tant qu’intervenant de la prestigieuse école de l’innovation et de l’expertise informatique EPITECH à Strasbourg lors de leur événement national FORWARD 2016, consacré à deux semaines de créativité entrepreneuriale. Steve FURHMANN, responsable du département Multimédia, a animé le jeudi 18 février 2016 une …

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2016/02/24/propriete-intellectuelle-et-creation-dentreprise-a-epitech/

Jan 21 2015

Le brevet européen est désormais reconnu au Maroc

Le Maroc, pays non membre de l’Organisation Européenne des Brevets, reconnaît, dès le 1er Mars 2015, les effets d’un brevet européen sur son territoire national. Pour en savoir plus : http://www.epo.org/news-issues/news/2015/20150119_fr.html

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2015/01/21/le-brevet-europeen-est-desormais-reconnu-au-maroc/

Déc 22 2014

Le .ALSACE arrive en janvier 2015

Prochaine extension régionale à être mise sur les rails, le .ALSACE fera partie du paysage des nouvelles extensions dès le 19 janvier 2015. Peu importe ses frontières administratives, l’Alsace défend son identité et la met en avant. La marque Alsace est déjà bien installée dans le quotidien local et même au delà. Elle s’apprête désormais …

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2014/12/22/le-alsace-arrive-en-janvier-2015/

Articles plus anciens «