Par sa décision du 13 mars 2008, l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité) a approuvé le rapport relatif à l’extension de l’aire géographique de l’appellation d’origine contrôlée Champagne.
L’aire actuelle de la célèbre appellation est actuellement définie par la loi de 1927 et regroupe 634 communes dont 319 communes dans lesquelles la production […]

appellation d'origine, champagne, inao, institut national de l'origine et de la qualité.
Pas de commentaire »

Le Gouvernement de Madagascar a déposé auprès du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.
À compter du 28 avril 2008, Madagascar pourra donc être désignée dans le cadre d’un dépôt international selon Protocole de Madrid.
L’Adhésion de Madagascar porte à 75 […]

madagascar, marque internationale, protocole de madrid.
Pas de commentaire »

Publiée au Journal Officiel du 30 octobre 2007, la loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon est entrée en vigueur le 31 octobre. Elle modifie diverses dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ce texte renforce de façon importante les moyens juridiques dont disposent les titulaires de droits de propriété intellectuelle. Si […]

CPI, France, loi.
Un Commentaire »

Dans une circulaire datée du 18 avril 2007, le Premier Ministre a annoncé la création d’une agence dédiée à la gestion des actifs immatériels de l’Etat.
Le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le Minsitre délégué à la réforme de l’Etat ont la charge de la mise en place de cette agence.
Une première […]

Pas de commentaire »

Une étude réalisée par Ernst & Young auprès d’une centaine d’entreprises européennes a notamment abouti aux conclusions suivantes :

60% de la valeur des principales entreprises européennes s’explique par leur capital immatériel
seulement 36% de la valeur des actifs immatériels figure au bilan
les 5 secteurs dans lesquels le capital immatériel représente la plus […]

Pas de commentaire »

Lors du Conseil des Ministres du 7 février 2007, François Loos, ministre délégué à l’Industrie a présenté un projet de loi visant à transposer la Directive “Contrefaçon” du 29 avril 2004, relative au respect des droits de propriété intellectuelle.

Ce texte, qui harmonise les procédures civiles et la réparation du préjudice, concerne l’ensemble des droits […]

3 Commentaires »

La CNCPI, organisme représentatif de notre profession, vient de mettre en ligne son nouveau site web.

Plus clair, plus riche, plus fonctionnel, ce site est accessible à l’adresse www.cncpi.fr.

Pour mémoire, la CNCPI est l’organisme professionnel institué par le Code de la Propriété Intellectuelle, représentant l’ensemble des 650 professionnels libéraux français.

La CNCPI est […]

Pas de commentaire »

Au sein des informations rendues publiques par l’Institut dans son rapport annuel, on peut relever quelques statistiques intéressantes.

marques :

68 484 marques ont été déposées à l’INPI en 2005, soit en moyenne un peu plus de 1300 par semaine. Ce chiffre est en progression de 2% par rapport à 2004.
Parmi ces dépôts, 5,3% ont fait l’objet […]

Pas de commentaire »

Décret du 30 décembre 2005 modifiant le Code de la PI et création d’un pôle spécialisé au TGI de Paris.

Un Commentaire »