Vox PI

L’adresse IP, la notion de téléchargement sont des expressions que l’actualité pose sur de nombreuses lèvres et sous de nombreuses plumes. Cet intérêt a été notamment nourri par le projet de dispositif répressif de la loi dite HADOPI.

La loi Création et Internet qui a été une nouvelle fois rejetée le 9 avril 2009 à l’occasion du vote de son texte final a pour ambition de responsabiliser et le cas échéant sanctionner les titulaires d’un accès internet. Le dispositif HADOPI entend sanctionner leur obligation légale existante de veiller scrupuleusement à ce qu’aucun téléchargement illégal ne soit réalisé depuis cet accès.

Le rejet de ce projet de loi sonne comme un coup de théâtre législatif dont l’issue finale sera déterminée avant la fin du premier semestre 2009. En tout état de cause, l’absence de véritable consensus avec les ayants droit et leurs représentants laissera envisager de futures tentatives de règlementation spécifique en matière de téléchargement.

En guise de rétrospective et dans l’optique de débats futurs, nous proposons de définir plus clairement la notion d’adresse IP, bien malmenée aux cours de ces dernières semaines. (La notion de téléchargement fera l’objet d’un article ultérieur sur ces pages.)…

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Le Cabinet MEYER & Partenaires compte désormais quatre nouveaux Conseils en Propriété Industrielle, mention Marques, Dessins & Modèles.

Ecaterina Iorgulescu Bonin, Ellen Monsnergue, Léonard Pirastru et Axel Payet ont en effet réussi l’examen de qualification de l’INPI, qui leur permet de devenir Conseil en Propriété Industrielle et mandataires européens près de l’OHMI.

Nous leur adressons toutes nos félicitations.

Ecaterina Iorgulescu-Bonin	Léonard Pirastru
Ellen Monsnergue	Axel Payet

Lien vers la liste complète des résultats sur le site de l’INPI.

Le cabinet MEYER & Partenaires, vous informe qu’il fermera ses portes les mercredis 24 et 31 décembre à 12H30, ainsi que le vendredi 26 décembre toute la journée.

Toute son équipe vous souhaite un Joyeux Noël.

Quelques mois après son accréditation auprès du registre français de noms de domaine, le cabinet MEYER & Partenaires a reçu l’indice qualité délivré par l’AFNIC aux meilleurs bureaux d’enregistrement (moins de 4% d’erreur de traitement des dossiers).

MEYER & Partenaires arrive en première position des bureaux d’enregistrement « option 1 » en Alsace.

Site Internet de l’AFNIC

Le département Marques et Modèles du Cabinet MEYER et Partenaires est renforcé par deux nouveaux juristes.

Ellen MONSNERGUE est diplômée d’un DEA Droit de la Propriété Intellectuelle option Recherches obtenu au CEIPI. Son expérience professionnelle en cabinet et en entreprise l’a sensibilisée aux questions de la valorisation du patrimoine immatériel des sociétés et aux impératifs du marketing.

Axel PAYET est diplômé d’un DESS Accords et Propriété Industrielle obtenu au CEIPI. Fort de trois ans d’expérience en cabinet de conseil en propriété industrielle, il apporte ses compétences et sa polyvalence à l’équipe.

Telnic, le Registre londonien de l’extension de nom de domaine “.tel” s’apprête à ouvrir sa période d’enregistrement « Sunrise ».

Le développement du “.tel” porte l’ambition de bâtir un nouveau réseau d’annuaires en ligne, orienté vers le monde des affaires et s’illustrant par sa pertinence et son ouverture technologique.

Le “.tel” s’affirme comme une extension résolument fonctionnelle qui standardise la recherche et la présentation des coordonnées rattachées aux sociétés.

Les noms de domaine concernés ne dirigeront pas vers un site Internet désigné par le titulaire, mais vers une page ou une arborescence de pages au design pré formaté mais distinguée par son contenu. On perçoit derrière ce choix, un pari stratégique placé sur la recherche d’efficacité des navigations en “.tel”.

Dès le 3 décembre 2008 à 15:00h GMT (16:00h en France) tous les titulaires, licenciés ou cessionnaires de marques nationales et/ou communautaires déposées avant le 30 mai 2008 et enregistrées pourront soumettre une demande d’enregistrement de ces marques à titre de noms de domaine en “.tel”.
L’attribution des noms de domaine selon la règle désormais habituelle du « premier arrivé, premier servi ».

La demande portera sur une réservation pour une période minimum de trois ans imposée par le Registre.

Tous les aspects d’utilisation du “.tel” tendent à un objectif clair : fournir de manière intuitive, rapide et interactive, des coordonnées de contact à l’internaute.

• L’identité de structure, de design (hors logo et couleurs, personnalisables par le titulaire) et de finalité des pages sous “.tel” habituera rapidement l’utilisateur à évoluer intuitivement au sein des noms de domaine de l’extension pour y trouver les coordonnées qu’il cherche.

• Le “.tel” présente également une nouveauté fonctionnelle toute originale. La gestion technique de ses échanges avec les serveurs DNS suit une procédure privilégiant la rapidité de transfert et optimisée pour dynamiser les échanges de données de taille modeste.

• Les coordonnées renseignées par le titulaire du nom de domaine (numéro de téléphone, adresse électronique, coordonnées VOI, liens hypertextes, contenu téléchargeable de fable taille etc.) seront interactives en ce sens qu’elles pourront être reconnues et exécutées avec l’application correspondante pour composer directement un numéro, un message, ou visiter une page etc.

Ces arguments font du “.tel” une extension résolument orientée vers les mobinautes. Le réseau d’annuaires que laisse entrevoir son développement tiendra non seulement compte des contraintes techniques qui s’imposent aux utilisateurs nomades (gestion des contenus, affichages), mais aussi de leur sensibilité à l’argument coût/utilité (temps de connexion réduits, résultats directement exploitables hors-ligne etc.).

Pour les entreprises le “.tel” présente deux enjeux stratégiques dominants :

• L’occasion d’accroître leur visibilité, notamment auprès des utilisateurs de terminaux mobiles.

Les contenus sous extensions “.tel” seront indexés naturellement par les moteurs de recherche traditionnels mais aussi accessibles via « Telpages », le site Internet qui constituera prochainement le meta-annuaire officiel de l’extension. Cet outil proposera un service de recherche au sein de tous les noms de domaine en “.tel”, renforçant au passage la visibilité des plus pertinents.

• L’anticipation des nouveaux risques liés au cybersquatting.

L’extension est en effet destinée à faciliter au public la recherche et la mise en relation directe avec des professionnels, or ses pages au design standardisé rendent moins évidente la reconnaissance de la marque tout en facilitant les montages contrefaisants. Elle constitue par conséquent un terreau dangereusement fertile pour la croissance des risques liés au détournement de clientèle.

Cette dernière problématique encouragera les entreprises vigilantes à enregistrer dès la période « Sunrise » leur dénomination commerciale ou leurs marques institutionnelles à titre de nom de domaine en “.tel”.

Rapprochez vous de votre conseil pour évaluer vos besoins et protéger vos droits sous cette nouvelle extension.

Le département documentation est renforcé par l’arrivée de :

Tiphaine Trimouille titulaire d’un DUT en gestion de l’information et des documents dans les organisations et d’une licence de médiation de l’information dans les environnements numériques.

Le département Multimédia accueille un nouveau juriste :

Steve Fuhrmann est diplômé d’un Master 2 en Droit du Multimédia et des systèmes d’information. Son expérience professionnelle l’a sensibilisé aux problématiques de structuration juridique des PME, spécialement dans les domaines d’activité du jeu vidéo et des « Web agencies ».

VoxPI fait peau neuve, faites-nous part de vos impressions.

Le département Marques et Modèles du Cabinet MEYER et Partenaires est renforcé par deux nouvelles juristes.

Alexandra ELKAIM est diplômée d’un Master 2 en Droit de la Propriété Intellectuelle option Recherches obtenu au CEIPI.

Claire DENOUAL est diplômée d’un Master 2 en Droit de la Propriété Intellectuelle option Distribution et Commerce International obtenu au CEIPI.

Pour plus d’information sur les membres du cabinet MEYER et partenaires, vous pouvez visiter la rubrique “Équipe” du site www.meyer-partenaires.com .

L’Association Mondiale de la Propriété Intellectuelle (INTA) tiendra son 130ème congrès annuel à Berlin du 17 au 21 mai 2008. L’occasion pour plus de 8000 participants et acteurs de la propriété industrielle d’échanger et de mettre en commun leurs connaissances à travers les nombreuses réunions et ateliers de travail au programme.

Le cabinet Meyer & Partenaires sera représenté au congrès par Patrick Meyer, Denis Littolff et Alexandre Nappey.