Vox PI

Fort de la récente jurisprudence de la CJUE, le géant américain entame sa conquête du Vieux Continent afin d’y répandre sa vision du droit des marques et, au delà, celle de l’Internet en général.

En effet, la plupart des législations européennes accordent un monopole aux titulaires de marques, encore renforcé lorsqu’elles sont notoires.

Non que le droit des marques au pays de l’Oncle Sam soit moins reconnu que dans nos contrées, il subit simplement les assauts de la toute-puissante liberté d’expression d’une part et d’un libéralisme triomphant d’autre part.

Lire la suite »

L’usage par un tiers qui n’y est pas autorisé d’une dénomination sociale, d’un nom commercial ou d’une enseigne identique à une marque antérieure, dans le cadre d’une activité de vente de produits identiques à ceux pour lesquels cette marque a été enregistrée constitue un usage que le titulaire de ladite marque est habilité à faire interdire, s’il s’agit d’un usage qui porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte aux fonctions de la marque. Lire la suite »

La Cour de Justice de l’Union Européenne, comme il convient de l’appeler à présent, a rendu ce mardi 23 mars 2010 la très attendue première décision relative aux Google Adwords.

Pour rappel,  le référencement payant Adwords est un service qui permet à tout opérateur d’acheter des mots clés qui, lorsqu’ils seront entrés par des internautes dans le moteur de recherche Google, feront apparaître des liens commerciaux vers le site de cet annonceur. Lire la suite »

La plupart des pays de l’Union européenne ont, de plus ou moins longue date, mis en place une procédure administrative d’opposition à l’encontre de l’enregistrement d’une demande de marque auprès de leur Office national.

Tel n’était pas le cas de l’Italie jusqu’à très récemment. Lire la suite »

Lors d’un récent entretien relayé dans la presse française le 11 janvier 2010, Madame Fadela Amara, Secrétaire d’Etat à la Ville, a affirmé sa volonté de « nettoyer au Kärcher » la violence dans les cités, en rappelant que le droit à la sécurité n’était pas l’apanage des « bourgeois » .

La société allemande Kärcher, leader sur le marché du matériel de nettoyage haute pression et autres dispositifs de nettoyage, s’est immédiatement émue de cette nouvelle utilisation de sa marque mondialement connue par une personne politique. Lire la suite »

La république du Libéria adhèrera en mars prochain à l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO).

Déjà membre, depuis 1994, du traité de coopération en matière de brevet (PCT), le Libéria rejoint l’ARIPO. Le 24 décembre 2009, ce pays a signé les protocoles de Harare concernant les brevets et les dessins et modèles, ainsi que le protocole de Banjul concernant les marques. Ces protocoles entreront en vigueur officiellement le 24 mars 2010 pour le Libéria. Lire la suite »

On ne présente plus la procédure UDRP, applicable aux noms de domaine génériques comme l’universel .com, les non moins connus .net, .biz et .org ou les plus confidentiels .name et .tel.

L’Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy ou Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine permettent au titulaire légitime d’une marque d’obtenir le transfert ou la radiation d’un nom de domaine.

Devant le succès de cette procédure, elle a été transposée ou copiée, non sans incitation de la part des autorités internationales et registres nationaux. Lire la suite »

Le constructeur automobile français Renault lance une nouvelle gamme de voitures 100% électrique : la Zéro Emission (Z.E.). Cette nouvelle gamme qui sera mise sur le marché entre 2011 et 2012 compte quatre modèles :

• la TWIZY Z.E. CONCEPT
• la KANGOO Z.E. CONCEPT
• la ZOE Z.E. CONCEPT
• la FLUENCE Z.E. CONCEPT. Lire la suite »

Le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes a rendu, le 14 octobre 2009¹, une décision dans le cadre de l’action en annulation intentée par la société Ferrero SpA à l’encontre de la marque communautaire semi-figurative TIMI KINDERJOGHURT n°000792978 de la société Tirol Milch reg. GmbH Innsbruck. Lire la suite »

Si le titulaire de la marque communautaire « SO… ? » No.485078 a vu son opposition partiellement admise par l’INPI à l’encontre de la demande de marque française « SO NATUREL », tel ne fût pas le cas du titulaire de la marque communautaire « ZERO » No. 1051515 ayant vu son opposition engagée à l’encontre de la demande de marque française « ZERO LIMIT » totalement rejetée. Lire la suite »