Vox PI

Lors d’un récent entretien relayé dans la presse française le 11 janvier 2010, Madame Fadela Amara, Secrétaire d’Etat à la Ville, a affirmé sa volonté de “nettoyer au Kärcher” la violence dans les cités, en rappelant que le droit à la sécurité n’était pas l’apanage des “bourgeois” .

La société allemande Kärcher, leader sur le marché du matériel de nettoyage haute pression et autres dispositifs de nettoyage, s’est immédiatement émue de cette nouvelle utilisation de sa marque mondialement connue par une personne politique. Lire la suite »

La république du Libéria adhèrera en mars prochain à l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO).

Déjà membre, depuis 1994, du traité de coopération en matière de brevet (PCT), le Libéria rejoint l’ARIPO. Le 24 décembre 2009, ce pays a signé les protocoles de Harare concernant les brevets et les dessins et modèles, ainsi que le protocole de Banjul concernant les marques. Ces protocoles entreront en vigueur officiellement le 24 mars 2010 pour le Libéria. Lire la suite »

On ne présente plus la procédure UDRP, applicable aux noms de domaine génériques comme l’universel .com, les non moins connus .net, .biz et .org ou les plus confidentiels .name et .tel.

L’Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy ou Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine permettent au titulaire légitime d’une marque d’obtenir le transfert ou la radiation d’un nom de domaine.

Devant le succès de cette procédure, elle a été transposée ou copiée, non sans incitation de la part des autorités internationales et registres nationaux. Lire la suite »

Le constructeur automobile français Renault lance une nouvelle gamme de voitures 100% électrique : la Zéro Emission (Z.E.). Cette nouvelle gamme qui sera mise sur le marché entre 2011 et 2012 compte quatre modèles :

• la TWIZY Z.E. CONCEPT
• la KANGOO Z.E. CONCEPT
• la ZOE Z.E. CONCEPT
• la FLUENCE Z.E. CONCEPT. Lire la suite »

Le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes a rendu, le 14 octobre 2009¹, une décision dans le cadre de l’action en annulation intentée par la société Ferrero SpA à l’encontre de la marque communautaire semi-figurative TIMI KINDERJOGHURT n°000792978 de la société Tirol Milch reg. GmbH Innsbruck. Lire la suite »

Si le titulaire de la marque communautaire “SO… ?” No.485078 a vu son opposition partiellement admise par l’INPI à l’encontre de la demande de marque française “SO NATUREL”, tel ne fût pas le cas du titulaire de la marque communautaire “ZERO” No. 1051515 ayant vu son opposition engagée à l’encontre de la demande de marque française “ZERO LIMIT” totalement rejetée. Lire la suite »

La société Apple Inc., dénommée Apple Computer jusqu’en  janvier 2007, a choisi pour dénomination sociale et logo la pomme (apple en anglais).

Le mythe entourant ce symbole laisse penser qu’il a plutôt été le fruit d’un concours de circonstances que d’une mûre réflexion.

Fruit du hasard ou non, le logo Apple illustre bien les conséquences dispendieuses auxquelles peut  conduire un choix malencontreux. Lire la suite »

Le premier programme de formation et de sensibilisation de l’OHMI sur la protection des dessins et modèles communautaires à destination des Universités et Ecoles d’Art, de Design et de Média.

Depuis le 3 juillet 2009, l’OHMI a lancé son premier programme de formation en ligne accessible à l’adresse <www.handsoffmydesign.com> destiné à favoriser la prise de conscience de l’importance de la protection des droits de Propriété Intellectuelle en général et des dessins et modèles communautaires en particulier dans le milieu de la création artistique, du design et des médias.

Ce programme de formation a été conçu avec la participation de l’association internationale Cumulus.

Cette association dont l’origine remonte à 1990 regroupe à présent 150 Universités et Ecoles dédiées à l’Art, au Design et au Média.

Cette association a pour objectif de favoriser la coopération de l’enseignement de ces matières, au niveau mondial.

La France est représentée au sein de cette association par 17 membres dont notamment l’Ecole Supérieure d’Art Appliqué, l’Ecole Boulle, l’Ecole de Communication Visuelle, l’Ecole Internationale de Design ou encore l’Ecole Nationale Supérieure de Création Industrielle. Lire la suite »

En avril 2006, France 3 a déposé une marque 7 minutes pour désigner des émissions d’information qui ont été diffusées de mars 2006 à juillet 2007.

M6 diffusant quotidiennement le journal télévisé intitulé Les 6 Minutes, sa réaction n’a pas tardé : celle-ci a formé opposition à l’encontre de l’enregistrement de la marque de France 3 (opposition dans laquelle elle a eu gain de cause par l’INPI) avant d’assigner France 3 en contrefaçon des deux marques françaises suivantes :

Par son jugement du 29 avril dernier, la 3ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a effectivement condamné France 3 pour contrefaçon.

Ce jugement a pour mérite de rappeler quelques grands principes du droit des marques :
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