Le Gouvernement de Madagascar a déposé auprès du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.
À compter du 28 avril 2008, Madagascar pourra donc être désignée dans le cadre d’un dépôt international selon Protocole de Madrid.
L’Adhésion de Madagascar porte à 75 […]
madagascar, marque internationale, protocole de madrid.
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À compter du 10 mars 2008, les demandeurs de marques communautaires devront informer explicitement l’OHMI s’ils souhaitent que des recherches soient menées parmi les marques en vigueur dans les pays membres participant au système de recherche prévu à l’Article 39 du Règlement sur la Marque Communautaire (RMC) par les Offices nationaux compétents.
Dans pareil cas, il […]
Marque communautaire, OHMI, Rapports de recherche, Taxe.
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Dans un litige concernant l’usage d’une marque en liaison avec le système AdWords, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a condamné Google pour contrefaçon.
L’arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence infirme un jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice.
Plusieurs aspects de cet arrêt méritent d’être relevés, notamment sur des questions pour lesquelles la jurisprudence n’est pas encore […]
Dans une note précédente, nous avions évoqué une décision de la quatrième Chambre de recours de l’OHMI (confirmant celle de la Division d’Opposition) estimant qu’il existait un risque de confusion entre la demande de marque communautaire figurative en couleurs OMEGA 3 et la marque antérieure espagnole verbale PULEVA-OMEGA 3.
La Chambre de recours avait considéré l’élément […]
La forme des enceintes Beolab 8000 de Bang & Olufsen peut-elle être protégée par l’enregistrement d’une marque communautaire ?
Plus précisément : la forme particulière des enceintes concernées est-elle perçue par le consommateur comme une indication de l’origine commerciale de ces produits ?
Réputée pour le design de ses produits, la firme danoise avait déposé à […]
Le 12 septembre dernier, les douaniers de la brigade de surveillance intérieure d’Abbeville ont intercepté 14 400 boxers shorts sur lesquels la marque Calvin Klein était contrefaite.
La valeur de la marchandise saisie est estimée à 720 000 euros. Une procédure judiciaire a été engagée suite à cette saisie.
La vidéo ci-dessous permet de constater le moyen […]
Alors que Microsoft vient d’être assigné par la société Télévista et avant même que le litige ne se développe devant le tribunal, on peut déjà tirer quelques leçons de ce conflit qui oppose une marque Vista antérieure à la marque Windows Vista. Pour plus de précisions sur le contexte […]
(cliquez sur les illustrations pour les agrandir)
Claude Nuridsany et Marie Perennou ont été déboutés en première instance de leur action en contrefaçon de droits d’auteur à l’encontre d’Evian. Les demandeurs accusaient la filiale de Danone ainsi qu’Universal Music, Wizz et l’agence BETC Euro RSCG d’avoir porté atteinte à leurs droits sur des photographies […]
Le 17 février dernier, les services douaniers du port du Havre ont procédé à une importante saisie d’articles contrefaisants.
La cellule d’étude et de lutte contre les trafics illicites par conteneurs (CELTIC) a découvert un chargement de 11 880 sacs de contrefaçon. Plusieurs marques étaient concernées. La valeur des marchandises saisies est estimée à 613 300 […]
Le Gouvernement indien a approuvé l’accession du pays au Protocole de Madrid. La loi indienne de 1999 sur les marques doit être modifiée prochainement à cette fin.
Le Brésil rejoindra également le système de Madrid des Marques Internationale en adhérant au Protocole en 2008.
Ces adhésions faciliteront les procédures administratives et réduiront les […]
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