« Coeur de vache » gagne face à « Coeur de lion ». 23/06/2011 Le petit fromager lozérien » Coeur de vache » gagne face au géant » Coeur de lion ». La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a donné raison à un affineur de Lozère qui avait baptisé ses fromages « Coeur de vache », un nom contesté par la Compagnie des …
Archives de la Catégorie : Voix Rapide
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2011/06/24/voix-rapide-lactualite-en-bref-du-17-au-23-juin-2011/
Voix Rapide – L’actualité en bref du 09 au 17 juin 2011
Dénigrement en ligne : condamnation sans indemnisation. 16/06/2011 Le tribunal de commerce de Montpellier a refusé d’allouer des dommages-intérêts au Partenaire européen dont le site de ventes immobilières entre particuliers avait été dénigré sur des forums de discussion. Dans son jugement, le tribunal a cependant reconnu que la société AK associés, éditrice d’un site dans …
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2011/06/17/voix-rapide-lactualite-en-bref-du-09-au-17-juin-2011/
Voix Rapide – L’actualité en bref du 27 mai au 08 juin 2011
Affaire « Momo le Homard » : l’arrêt de renvoi de la cour d’appel de Toulouse annule la marque 29. 08/06/2011 Une marque peut-elle valablement porter sur un nombre, si celui-ci est aussi le numéro d’un département ? C’est à cette question, qui a l’air saugrenue, que peut se résumer la problématique juridique débattue dans …
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2011/06/10/voix-rapide-lactualite-en-bref-du-27-mai-au-08-juin-2011/
Voix Rapide – L’actualité en bref du 20 au 27 mai 2011
Coup de filet chez les pirates Made in France. 27/05/2011 Fin de la partie pour Liberty-Land.net, l’un des plus gros sites de piratage français. Selon le site 01.net, la section de recherches de la gendarmerie de Rennes vient d’obtenir la fermeture du site qui recensait des dizaines de milliers de contenus illicites en tout genre …
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2011/05/27/voix-rapide-lactualite-en-bref-du-20-au-27-mai-2011/
Voix Rapide – L’actualité en bref du 13 au 20 mai 2011
Apple se bat pour obtenir la garde du nom « app store » 20/05/2011 Source : ITespresso.fr Le combat pour le droit à l’utilisation du terme « App Store » continue devant les tribunaux californiens, avec Apple d’un côté, Amazon et Microsoft de l’autre. Passage de brevets. 20/05/2011 Source : Invention Europe Attestant de la propriété intellectuelle d’une invention, …
Lien Permanent pour cet article : http://www.voxpi.info/2011/05/23/voix-rapide-lactualite-en-bref-du-13-au-20-mai-2011/