Mentions légales - crédits

 

MEYER & Partenaires
Bureaux Europe
20, Place des Halles
67000 STRASBOURG
03 88 52 82 52

Société d’exercice libéral à forme anonyme de Conseils en Propriété Industrielle inscrite sur la liste des Conseils en Propriété Industrielle.
Capital : 396 000 Euros
R.C.S. B340 352 715
TVA REG FR 73 340 352 715

Directeur de la publication : Patrick MEYER, en sa qualité de représentant légal de MEYER & Partenaires.

Vox PI est hébergé GANDI, 15 place de la Nation, 75011 PARIS, Tél. : +33.(1) 43.73.78.51.

Les informations communiquées par les internautes par le biais des formulaires peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé déclaré à la CNIL sous le numéro 1004896. Pour exercer votre droit d’accès et de rectification, cliquez ici .

Le fonctionnement de Vox PI repose sur WordPress et sa mise en page est adaptée du thème Cleaker 2.1, créé par Adam Walker Cleaveland et ckwebb.com. Ce thème est diffusé sous licence Creative Commons Creative Commons.

Vox PI comporte des liens vers d’autres sites.
Ces pages web ne font pas partie de Vox PI. Par conséquent, les contenus de ces sites, la pérennité de ces contenus, ainsi que leur éventuelle évolution ultérieure restent sous la seule responsabilité des éditeurs de ces sites.

Conformément à la faculté reconnue aux producteurs de bases de données, Vox PI interdit expressément tout acte d’extraction, de réutilisation, de mise à disposition du public du contenu de la base de données, visé aux articles L.342-1 et L342-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Cette interdiction ne fait pas obstacle à l’usage à des fins privées et non commerciales des fils de syndication.

Les articles publiés sur Vox PI ne constituent pas des conseils juridiques et ne sauraient remplacer la consultation d’un professionnel.