Vox PI

E-commerce, protection des marques et des entreprises sur internet, réseaux sociaux, nouvelles extensions de noms de domaines, numérisation ou encore ouverture du marché des paris en ligne sont autant de thèmes du cyberdroit qui seront abordés au Salon juridique de l’internet et du numérique.

Cette 7ème édition organisée par Légiteam et le Village de la Justice, se tiendra le 25 novembre 2009 à l’Espace Congrès de l’Union Internationale des Chemins de fer (UIC), à Paris.

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Pour marquer les 10 ans de l’UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy), l’OMPI tient actuellement une conférence à Genève (Suisse). De nombreuses questions seront abordées par les experts présents, pour tirer les enseignements de l’expérience acquise au cours de ces 10 années.

Pour de plus amples informations sur cette rencontre vous pouvez vous rendre sur le site de l’OMPI.

Alexandre NAPPEY interviendra lors de la prochaine rencontre de l’image le 15 octobre 2009.

Le thème sera : “Le droit de l’image”. Les sujets suivants seront abordés :

• Oeuvres protégées,
• Contrats d’exploitation,
• Lutte anti-contrefaçon.

Renseignements et inscriptions :

Le droit de l’image		Jeudi 15 octobre, 18h30 Club de la presse10 place Kléber 67000 Strasbourg
La prochaine rencontre de l’image, organisée en partenariat avec l’Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle (IEEPI), abordera les sujets liés au droit de l’image.
AU PROGRAMME		EN SAVOIR PLUS
- Oeuvre audiovisuelle, oeuvre multimédia, logiciel, base de données : comment ces oeuvres sont-elles protégées ?- Les différents contrats attachés au droit de l’image : contrats d’acquisition et contrats d’exploitation. - Je suis contrefait : comment agir ? Je suis attaqué en contrefaçon : comment réagir ? Quelques exemples concrets. Intervenants : Antoine Dintrich, directeur général de l’IEEPI, Alexandre Nappey, conseil en propriété industrielle, Isabelle Pantic, Déléguée régionale INA Grand Est, Frédéric Moreaux, MEDIA-NOVA.		www.iconoval.fr agenda Club de la Presse 03 88 61 52 52

L’année 2009 marque le bicentenaire de la naissance de Louis Braille. Inventeur de la méthode de lecture pour déficients visuels qui porte son nom, celui-ci a transformé la vie de millions de personnes, leur permettant d’accéder à la lecture et à l’écriture, et de s’ouvrir ainsi au monde des voyants.

Louis Braille

En cette année commémorative, l’OMPI a pris deux initiatives :

• La tenue d’une conférence à Genève le 13 juillet 2009, consacrée à l’examen des obstacles que doivent surmonter les personnes souffrant d’un handicap de lecture.

  Des représentants des Etats Membres de l’OMPI, des organisations de personnes souffrant d’un handicap et des éditeurs, se sont interrogés, entre autres, sur la question suivante :
  “Comment maintenir un équilibre entre la protection que peuvent obtenir les titulaires de droits, et les besoins de certains groupes d’utilisateurs, tels les personnes souffrant d’un handicap de lecture”
  Car il s’agit bien, en effet, de problème de droit d’auteur. Il faut savoir que toute conversion ou reproduction d’une oeuvre dans un format différent de celui de sa publication nécessite le consentement du droit d’auteur. La conversion en braille constitue une exception à cette règle dans bon nombre de législations nationales. Il reste cependant beaucoup à faire pour élargir le champ des objets protégés par le droit d’auteur, disponibles dans un format accessible, et pour faciliter leur diffusion dans un maximum de pays.

  C’est pourquoi l’OMPI a pris une seconde initiative :

• La mise en ligne d’un nouveau site à l’adresse suivante : http://www.visionip.org

  Cette plateforme permettra, grâce à des échanges de vue , du soutien, de la diffusion d’information, d’une part, de faciliter l’accès des déficients visuels à l’information et au contenu culturel, et d’autre part, de mieux protéger le droit d’auteur des créateurs.
  Afin que 160 millions de personnes atteintes de déficience visuelle dans le monde puissent bénéficier d’un régime des droits d’auteurs assoupli et adapté aux réalités techniques d’aujourd’hui.

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) organise les 17 et 18 septembre prochains, un colloque international sur les faiblesses opérationnelles des systèmes de propriété intellectuelle dans le monde. Ce colloque se déroulera au centre international de conférence de Genève (CICG).

En effet, depuis 2004, le nombre de demandes de dépôt ne cesse d’augmenter chaque année, atteignant au niveau international selon le PCT, plus de 163 000 demandes en 2008.
Les offices doivent redoubler d’efforts pour répondre à toutes ces demandes, et connaissent aujourd’hui des faiblesses qu’il faut endiguer.

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Après la Suède en 2008, c’est au tour de la France d’accueillir la Conférence 2009 sur l’information brevets. Cette dernière est organisée par l’Office Européen des Brevets (OEB) en partenariat, cette année, avec l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).

Ce séminaire se tiendra du 03 au 05 novembre 2009, à Biarritz où environ 500 personnes sont attendues.

Différentes conférences, tables rondes, formations et ateliers seront proposés tout au long de cette manifestation à destination des chercheurs et des spécialistes de l’information brevets (veilleurs, ingénieurs..). Des professionnels en prestation de services brevets seront présents également à cette occasion.

Cet événement a pour objectif de faire le point sur les pratiques et les besoins des utilisateurs afin d’améliorer au niveau européen, la gestion des brevets, de leur création à leur diffusion. Lire la suite »

Du 16 au 20 mai prochain, le congrès annuel de l’INTA (Association internationale des practiciens en marque ) se tiendra à Seattle aux Etats-Unis.

Pendant 5 jours, les acteurs de la propriété industrielle pourront se rencontrer pour partager leurs connaissances et expériences diverses, nouer des contacts ou encore enrichir leurs réseaux.

L’occasion pour près de 7000 personnes de 130 pays différents, d’assister à des conférences, ateliers et tables rondes, traitant par exemple d’actualité internationale ou de droit des marques.
Près de 90 exposants sont attendus pour l’occasion.

Le cabinet MEYER & Partenaires sera représenté par M. Patrick MEYER, M. Denis LITTOLFF et M. Alexandre NAPPEY.

• Programme du Meeting disponible sur le site de l’INTA

La troisième édition du FIC (Forum International sur la Cybercriminalité) se déroulera à Lille au Grand Palais le 24 mars 2009. Cette manifestation, qui rencontre chaque année un grand succès, permet de dresser un état des lieux sur l’évolution de la criminalité virtuelle au sens large (en termes de chiffres, de formes et de moyens). Le programme de cette année devrait intéresser tant les institutionnels que les entrepreneurs.

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L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) organise actuellement à Mexico un grand meeting afin de débattre du processus de création des extensions gTLD, de la séparation entre registres et registrars et d’envisager les nouvelles relations entre l’ICANN et la venue au Pouvoir du président des Etats-Unis, Mr Barack OBAMA.

Pour suivre le planning des conférences et débats, et visionner les vidéos de cette 34ème réunion de l’ICANN, vous pouvez vous rendre sur le site mex.icann.org.

Le Conseil d’Administration du Centre d’Etude Internationales de la Propriété Industrielle (CEIPI) s’est réuni à Strasbourg le 5 décembre 2008.
A cette occasion, il a été décidé que le CEIPI allait changer de nom pour devenir le Centre d’Etude Internationales de la Propriété Intellectuelle, acronyme.

Ce changement de dénomination s’inscrit dans la logique de développement du CEIPI, puisque celui-ci s’est dores et déjà ouvert aux autres domaines de la Propriété Intellectuelle (logiciels, droit d’auteur, management de la PI), notamment au travers les différentes formations diplomantes.