Au sein des informations rendues publiques par l’Institut dans son rapport annuel, on peut relever quelques statistiques intéressantes.
marques :
68 484 marques ont été déposées à l’INPI en 2005, soit en moyenne un peu plus de 1300 par semaine. Ce chiffre est en progression de 2% par rapport à 2004.
Parmi ces dépôts, 5,3% ont fait l’objet […]
Depuis 2004, la marque communautaire a intégré le système du Protocole de Madrid. Un enregistrement communautaire peut ainsi être étendu aux pays ayant adhéré au Protocole et réciproquement, l’Union Européenne peut être désignée comme territoire de protection d’une marque internationale. Cette liaison entre les deux systèmes simplifie la gestion administrative des titres et réduit les […]
La Cour d’appel de Paris a déclaré irrecevable l’action en contrefaçon engagée au nom de la société Céline sur le fondement de droits d’auteur dont elle n’a pas réussi à démontrer qu’elle était titulaire.
Affaire Créations Nelson / Camaïeu. Nouveauté d’un modèle et antériorité de toutes pièces.
L’OHMI a publié sur son site les statistiques de dépôts et d’enregistrements de marques et dessins et modèles communautaires pour l’année 2004. On note une légère augmentation des demandes de marques (environ 58000) et de dessins et modèles (environ 11000). Les enregistrements de marques stagnent (environ 34000) tandis que les enregistrements de DMC ont […]
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