Bientôt 20 ans que Jacques Antoine a créé l’émission “Fort Boyard”, dont le succès en France et à l’étranger ne s’est jamais démenti.
A l’heure de la télé-réalité, ce jeu d’épreuves est devenu une référence au point que certains s’en inspirent, parfois un peu trop.
Estimant qu’une séquence de l’émission 1ère Compagnie diffusée en 2005 constituait la […]

concurrence déloyale, contrefaçon, droit d'auteur, France 2, jeu télévisé, oeuvre audiovisuelle, oeuvre de collaboration, TF1.
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Le 28 février 2008, le Centre d’arbitrage de l’OMPI a rendu une décision particulièrement intéressante dans le cadre du litige opposant la société Idées & Patentes (requérant) à l’INPI (défendeur) au sujet du nom de domaine « e-soleau.org », dénomination sur laquelle la société prétendait avoir un droit de marque.
Après avoir rappelé les principes qui […]

e-soleau, INPI, marque, marque d'usage, marque notoire, nom de domaine, udrp.
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Par décision du Tribunal des référés de Paris en date du 3 mars 2008, la société éditrice du site internet communautaire Note2be.com s’est vue ordonner de “suspendre l’utilisation de données nominatives d’enseignants aux fins de leur notation et de leur traitement”. Par cette sanction, le site perd une grande partie de son intérêt.
Rappelons en effet […]

cnil, données personnelles, informatique et libertés.
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Dans un arrêt du 23 novembre 2007 (inédit), la Cour d’appel de Paris a partiellement confirmé le jugement rendu par le Tribunal de commerce de Paris le 12 mai 2006 dans l’affaire opposant la société Air France à Ryanair.
Les juges consulaires avaient condamné à la demande d’Air France plusieurs opérations de communication réalisées par Ryanair […]

airfrance, arret, inedit, publicité comparative, ryanair, slogan.
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Comme les jeux constituent un domaine de création pour lequel la protection via la propriété intellectuelle connait certaines contraintes1, il est intéressant de relever une décision2 qui met en oeuvre des droits d’auteur sur un jeu de société.
Par une ordonnance de référé, le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a en effet interdit aux magasins […]

jeu.
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Dans un litige concernant l’usage d’une marque en liaison avec le système AdWords, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a condamné Google pour contrefaçon.
L’arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence infirme un jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice.
Plusieurs aspects de cet arrêt méritent d’être relevés, notamment sur des questions pour lesquelles la jurisprudence n’est pas encore […]

liens publicitaires.
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Dans une note précédente, nous avions évoqué une décision de la quatrième Chambre de recours de l’OHMI (confirmant celle de la Division d’Opposition) estimant qu’il existait un risque de confusion entre la demande de marque communautaire figurative en couleurs OMEGA 3 et la marque antérieure espagnole verbale PULEVA-OMEGA 3.
 

La Chambre de recours avait considéré l’élément […]

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La forme des enceintes Beolab 8000 de Bang & Olufsen peut-elle être protégée par l’enregistrement d’une marque communautaire ?
Plus précisément : la forme particulière des enceintes concernées est-elle perçue par le consommateur comme une indication de l’origine commerciale de ces produits ?
Réputée pour le design de ses produits, la firme danoise avait déposé à […]

marque tridimensionnelle, OHMI, TPI.
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Une décision « studio.fr » vient d’être rendue par un expert du Centre d’Arbitrage de l’OMPI dans la cadre de la Procédure Alternative de Règlement des Litiges (PARL), donnant une nouvelle illustration de l’appréciation du caractère générique d’un nom de domaine.
Le nom de domaine litigieux détenu puis mis en vente par le défendeur actif dans […]

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(cliquez sur les illustrations pour les agrandir)

Claude Nuridsany et Marie Perennou ont été déboutés en première instance de leur action en contrefaçon de droits d’auteur à l’encontre d’Evian. Les demandeurs accusaient la filiale de Danone ainsi qu’Universal Music, Wizz et l’agence BETC Euro RSCG d’avoir porté atteinte à leurs droits sur des photographies […]

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