Category: Publications

Jan 22 2009

Titulaires de marques : gare aux courriers douteux

Un courrier d’apparence officielle, portant les références précises d’un titre de propriété industrielle, une demande de versement de 695 € pour l’exécution d’une prestation de « publication de marque », le procédé n’est pas nouveau. Sans doute est-il encore lucratif, puisqu’on observe ces derniers mois une recrudescence d’envois similaires à celui-ci : Cliquez sur le …

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Jan 20 2009

La PHARO à l'écoute de l'E-rumeur publique

En octobre dernier, le Conseil justice intérieure européen exprimait son ambition de constituer une plateforme communautaire collaborative de traitement des infractions relevées sur Internet. L’idée supposait la création de relais de signalement nationaux dans chaque Etat membre, ces organes travaillant de concert, en coopération avec les institutions communautaires existantes (EUROPOL principalement). Dans cette optique, le …

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Oct 17 2008

Projet de loi "Création et Internet" vs. Parlement européen

Le 24 septembre 2008, le projet de loi « Création et Internet », également appelée loi HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), a de nouveau été mis à mal par le Parlement européen. Ce dispositif, destiné à compléter l’arsenal civil et pénal français en matière de lutte contre …

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Sep 21 2007

Publication de la version 2007 du livre blanc sur la gestion des noms de domaine

Chaque année, c’est un évènement de la rentrée littéraire pour le petit monde des noms de domaine. La version 2007 du Livre blanc sur la gestion des noms de domaine est arrivée. Au sommaire cette année, notamment: – les stratégies de nommage, – les règles nécessaires à la bonne gestion d’un portefeuille de noms de …

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Mar 30 2007

Revue de presse en ligne

Quelques articles et interviews récents des collaborateurs de MEYER & Partenaires : 23 janvier 2007 – « Un outil performant pour lutter contre le cybersquatting en .IN » (DomainesInfos.fr) Interview de Valentin BENTZ sur la gestion d’un litige de nom de domaine au travers de l’affaire BACCARAT.IN 12 mars 2007 – « Speed Dating : le caractère distinctif …

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