Category: Brevets

Oct 03 2016

Pas de traduction des revendications, pas de protection provisoire en France

patent-application

A quel moment, en France, une protection provisoire peut-elle être accordée à une demande de brevet publiée dans une langue étrangère ?   Une récente ordonnance du Juge de la Mise en Etat du TGI de Paris du 13 Mai 2016, publiée au PIBD 1057, III, pages 740 à 742, mérite que l’on s’y attarde car …

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Juin 27 2016

Le brevet à effet unitaire est-il mort né ?

Le Brevet Unitaire est présenté depuis 2011 comme étant destiné à devenir l’un des titres de propriété intellectuelle les plus importants de l’Union Européenne. L’accord signé le 19 février 2013 par vingt-cinq Etats membres de l’Union européenne, prévoyait que l’entrée en vigueur du Brevet à effet Unitaire devait se faire à la date d’entrée en …

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Avr 29 2015

Mesures anti « Patent Trolls » de Google

Google présente sa nouvelle stratégie en matière de Propriété Intellectuelle pour se prémunir des « Patent Trolls », mais la société de Cupertino ne risque-t-elle pas ainsi de devenir elle-même un Patent Troll ?! Source

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Jan 21 2015

Le brevet européen est désormais reconnu au Maroc

Le Maroc, pays non membre de l’Organisation Européenne des Brevets, reconnaît, dès le 1er Mars 2015, les effets d’un brevet européen sur son territoire national. Pour en savoir plus : http://www.epo.org/news-issues/news/2015/20150119_fr.html

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Sep 25 2014

Participation du Cabinet Meyer & Partenaires à I-NOVIA, 8ème Salon des Nouvelles Technologies & Entrepreneurs

Le Cabinet Meyer & Partenaires participera au prochain Salon I-NOVIA les 8 et 9 octobre 2014 au Parc des Expositions de Strasbourg. Steve FUHRMANN, Responsable du Département Multimédia, et Ecaterina BONIN, Conseil en Propriété Industrielle-Marques, Dessins & Modèles, animeront une conférence sur le thème « Site internet et Propriété Intellectuelle : pièges à éviter ! », le mercredi 8 …

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