Vox PI

Toutes les demandes de brevet ou les brevets déposés à compter du 1er mars 2010 pourront être étendus au Monténégro au même titre que la Serbie (RS), l’Albanie (AL) et la Bosnie-Herzégovine (BA). Lire la suite »

La république du Libéria adhèrera en mars prochain à l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO).

Déjà membre, depuis 1994, du traité de coopération en matière de brevet (PCT), le Libéria rejoint l’ARIPO. Le 24 décembre 2009, ce pays a signé les protocoles de Harare concernant les brevets et les dessins et modèles, ainsi que le protocole de Banjul concernant les marques. Ces protocoles entreront en vigueur officiellement le 24 mars 2010 pour le Libéria. Lire la suite »

Depuis la loi du 2 janvier 1968, l’Etat français renvoie les affaires en matière de brevets d’invention uniquement devant des juridictions spécialisées.

Ainsi, jusqu’en juin 2008, l’action en contrefaçon devait être portée devant l’un des 10 Tribunaux de Grande Instance compétents en matière de brevets (Marseille, Bordeaux, Strasbourg, Lille, Limoges, Lyon, Nancy, Paris, Rennes, Toulouse), correspondant au tribunal du lieu de la contrefaçon ou du siège ou du domicile du contrefacteur. (article R631-1 CPI) Lire la suite »

Le Traité sur le droit des Brevets (Patent Law Treaty) a été adopté le 1er juin 2000 lors d’une Conférence diplomatique à laquelle participaient 140 états souverains.

Ce traité a pour objectif d’harmoniser les conditions de forme prescrites par les offices de brevets nationaux et régionaux et de simplifier les procédures d’obtention et de maintien en vigueur d’un brevet. Lire la suite »

La Thaïlande (TH) devient le 142e état contractant du Patent Cooperation Treaty (PCT). Ratifié le 24 septembre dernier, le traité entrera en vigueur le 24 décembre prochain sur le territoire thaïlandais. Lire la suite »

Après la Suède en 2008, c’est au tour de la France d’accueillir la Conférence 2009 sur l’information brevets. Cette dernière est organisée par l’Office Européen des Brevets (OEB) en partenariat, cette année, avec l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).

Ce séminaire se tiendra du 03 au 05 novembre 2009, à Biarritz où environ 500 personnes sont attendues.

Différentes conférences, tables rondes, formations et ateliers seront proposés tout au long de cette manifestation à destination des chercheurs et des spécialistes de l’information brevets (veilleurs, ingénieurs..). Des professionnels en prestation de services brevets seront présents également à cette occasion.

Cet événement a pour objectif de faire le point sur les pratiques et les besoins des utilisateurs afin d’améliorer au niveau européen, la gestion des brevets, de leur création à leur diffusion. Lire la suite »

A compter du 1er juillet prochain, la Convention sur le Brevet Européen (CBE) compte un nouvel adhérent : la république de Saint-Marin (SM).

Cet état pourra être désigné au même titre que les autres états pour toutes les demandes européennes et Euro-PCT déposées après le 1er juillet 2009.

Suite à cette nouvelle adhésion, seules la Serbie (RS) et l’Albanie (AL) sont pour le moment invitées à adhérer.

Pour mémoire, la CBE compte désormais 36 états membres :

Autriche (AT), Belgique (BE), Bulgarie (BG), Suisse (CH), Chypre (CY), République Tchèque (CZ), Allemagne (DE), Danemark (DK), Estonie (EE), Espagne (ES), Finlande (FI), France (FR), Royaume-Uni (GB), Grèce (GR), Hongrie (HU), Croatie (HR), Irlande (IE), Islande (IS), Italie (IT), Liechtenstein (LI), Lituanie (LT), Luxembourg (LU), Lettonie (LV), Monaco (MC), L’ex-République yougoslave de Macédoine (MK), Malte (MT), Pays-Bas (NL), Norvège (NO), Pologne (PL), Portugal (PT), Roumanie (RO), Saint-Marin (SM), Suède (SE), Slovénie (SI), Slovaquie (SK), Turquie (TR).

La Serbie (RS), l’Albanie (AL) et la Bosnie-Herzégovine (BA) conservent leurs accords d’extension existants.

Pour en savoir plus : note officielle de l’OEB (Office Européen des Brevets)